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Domaine 02 sur 11
Contrats et cadres d’emploi
Choisir un contrat à partir du besoin réel, puis documenter les clauses et limites applicables. Cette page rassemble les 28 décisions distinctes du domaine, sans dupliquer les réponses : chaque dossier possède son propre objectif, ses contrôles et ses preuves.
Comment utiliser ce domaine
Ne lisez pas tout : partez de la décision qui vous bloque.
- 1Choisissez le dossier correspondant aux faits réels.
- 2Lisez d’abord la réponse directe et ses sources primaires.
- 3Produisez le document puis conservez la preuve indiquée.
Commencer sans se perdre
Trois dossiers pour poser le cadre.
Ils donnent le vocabulaire, les décisions et les preuves nécessaires avant d’entrer dans un cas plus précis.
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Préparer le contrat de travail
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Rédiger un CDI à temps plein
Approfondir selon votre situation
25 dossiers spécialisés.
Contrat, profil, incident ou secteur : ouvrez seulement le dossier correspondant à vos faits. Les neuf premiers sont affichés ; les autres restent accessibles progressivement.
04 · decision
Rédiger un CDI à temps partiel
Décider et agir sur « rédiger un cdi à temps partiel » avec un cadre vérifiable et adapté aux TPE.
05 · decision
Conclure un CDD de remplacement
Conclure un CDD de remplacement : la méthode opérationnelle pour identifier la personne remplacée, la cause de son absence et le terme adapté sans créer un besoin permanent déguisé.
06 · decision
Conclure un CDD pour surcroît temporaire
Un dossier employeur pour conserver les faits qui démontrent une hausse temporaire et distinguer ce pic d’une activité durable, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
07 · decision
Préparer un CDD saisonnier
Contrats et cadres d’emploi : comment relier le contrat à une saison objectivement récurrente et vérifier les règles de la branche concernée sans transformer une règle générale en conseil automatique.
08 · decision
Utiliser un CDD d’usage ou contrat d’extra
Décider et agir sur « utiliser un cdd d’usage ou contrat d’extra » avec un cadre vérifiable et adapté aux TPE.
09 · decision
CDD à terme précis : fixer la date correctement
CDD à terme précis : fixer la date correctement : la méthode opérationnelle pour indiquer une fin déterminée et organiser renouvellement ou sortie sans dépasser le cadre applicable.
10 · decision
CDD à terme imprécis : définir la durée minimale
Un dossier employeur pour rattacher la fin à un événement autorisé tout en prévoyant une durée minimale écrite, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
11 · decision
Calculer la durée maximale d’un CDD
Contrats et cadres d’emploi : comment croiser motif, accord de branche, renouvellements et contrats antérieurs avant de retenir une échéance sans transformer une règle générale en conseil automatique.
12 · decision
Renouveler un CDD sans improviser
Décider et agir sur « renouveler un cdd sans improviser » avec un cadre vérifiable et adapté aux TPE.
13 · decision
Enchaîner plusieurs CDD : contrôler les risques
Enchaîner plusieurs CDD : contrôler les risques : la méthode opérationnelle pour examiner poste, motif, salarié, délai de carence et risque de pourvoir durablement un emploi permanent.
14 · decision
Calculer le délai de carence entre deux CDD
Un dossier employeur pour identifier les contrats concernés, les exceptions et la méthode applicable avant une nouvelle prise de poste, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
15 · decision
Préparer la fin d’un CDD
Préparer la fin d’un CDD : anticiper terme, indemnités éventuelles, documents de sortie, accès et passation plutôt que traiter la fin au dernier jour.
16 · decision
Recourir à un salarié intérimaire
Décider et agir sur « recourir à un salarié intérimaire » avec un cadre vérifiable et adapté aux TPE.
17 · decision
Organiser une embauche saisonnière
Organiser une embauche saisonnière : la méthode opérationnelle pour articuler contrat, logement éventuel, horaires, santé au travail et intégration accélérée.
18 · decision
Recruter en contrat de professionnalisation
Un dossier employeur pour vérifier public, qualification, organisme, tuteur, temps de formation et dépôt du contrat, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
19 · decision
Recruter un apprenti
Formation, maître d’apprentissage, rémunération et suivi. Le dossier précise comment coordonner CFA, maître d’apprentissage, rémunération, temps de formation, dépôt et suivi de santé.
20 · decision
Accueillir un stagiaire en 2026
Accueillir un stagiaire en 2026 : préserver l’objectif pédagogique, signer la convention, suivre la présence et calculer la gratification selon les règles en vigueur.
21 · decision
Embaucher à temps partiel
Durée, répartition des horaires et avenants à prévoir. Le dossier précise comment faire coïncider durée contractuelle, répartition des horaires, heures complémentaires et organisation réelle.
22 · decision
Prévoir les heures complémentaires à temps partiel
Un dossier employeur pour encadrer les dépassements ponctuels sans transformer le contrat ni désorganiser la prévisibilité du salarié, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
23 · decision
Embaucher un salarié au forfait jours
Contrats et cadres d’emploi : comment vérifier autonomie, accord collectif, convention individuelle et suivi effectif de la charge de travail sans transformer une règle générale en conseil automatique.
24 · decision
Prévoir le télétravail dès l’embauche
Organisation, matériel, sécurité et égalité de traitement. Le dossier précise comment définir éligibilité, lieu, équipement, sécurité, contrôle du temps et réversibilité avant le premier jour.
25 · decision
Comprendre le contrat de travail intermittent
Comprendre le contrat de travail intermittent : la méthode opérationnelle pour vérifier l’accord collectif et organiser l’alternance de périodes travaillées et non travaillées.
26 · decision
Recruter via un groupement d’employeurs
Un dossier employeur pour partager une compétence tout en clarifiant employeur juridique, mise à disposition et management quotidien, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
27 · decision
Portage salarial ou embauche : ne pas confondre
Contrats et cadres d’emploi : comment vérifier l’autonomie de la prestation, la relation tripartite et la permanence du besoin sans transformer une règle générale en conseil automatique.
28 · decision
Formaliser une proposition d’embauche
Ce qu’il faut préciser avant d’envoyer un engagement. Le dossier précise comment distinguer offre de contrat et promesse unilatérale avant d’annoncer poste, salaire, lieu et date.
9 sur 25 dossiers spécialisés affichés.