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Recruter un apprenti
Recruter un apprenti — Formation, maître d’apprentissage, rémunération et suivi. Le dossier précise comment coordonner CFA, maître d’apprentissage, rémunération, temps de formation, dépôt…
Lire le dossier · 8 min →Domaine 02 sur 11
Contrats et cadres d’emploi
Choisir un contrat à partir du besoin réel, puis documenter les clauses et limites applicables. Cette page rassemble les 28 décisions distinctes du domaine, sans dupliquer les réponses : chaque dossier possède son propre objectif, ses contrôles et ses preuves.
28 dossiers105 liens officiels contextualisésFrance périmètreJ+90 parcours couvert
Comment utiliser ce domaine
Ne lisez pas tout : partez de la décision qui vous bloque.
- 1Choisissez le dossier correspondant aux faits réels.
- 2Lisez d’abord la réponse directe et ses sources primaires.
- 3Produisez le document puis conservez la preuve indiquée.
Commencer sans se perdre
Trois dossiers pour poser le cadre.
Ils donnent le vocabulaire, les décisions et les preuves nécessaires avant d’entrer dans un cas plus précis.
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Conclure un CDD de remplacement
Conclure un CDD de remplacement — Identifier la personne remplacée, la cause de son absence et le terme adapté sans créer un besoin permanent déguisé.
Lire le dossier · 9 min →decision
Préparer un CDD saisonnier
Préparer un CDD saisonnier — Relier le contrat à une saison objectivement récurrente et vérifier les règles de la branche concernée.
Lire le dossier · 8 min →Approfondir selon votre situation
25 dossiers spécialisés.
Contrat, profil, incident ou secteur : ouvrez seulement le dossier correspondant à vos faits. Les neuf premiers sont affichés ; les autres restent accessibles progressivement.
04 · decision
Conclure un CDD pour surcroît temporaire
Conclure un CDD pour surcroît temporaire — Conserver les faits qui démontrent une hausse temporaire et distinguer ce pic d’une activité durable, avec étapes, preuves, limites et sources…
9 min4 sources4 preuves
Consulter →05 · decision
CDD à terme imprécis : définir la durée minimale
CDD à terme imprécis : définir la durée minimale — Rattacher la fin à un événement autorisé tout en prévoyant une durée minimale écrite, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
10 min4 sources4 preuves
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CDD à terme précis : fixer la date correctement
CDD à terme précis : fixer la date correctement — Indiquer une fin déterminée et organiser renouvellement ou sortie sans dépasser le cadre applicable.
10 min4 sources4 preuves
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Utiliser un CDD d’usage ou contrat d’extra
Utiliser un CDD d’usage ou contrat d’extra — Vérifier que le secteur autorise le CDD d’usage et que l’emploi est réellement temporaire par nature.
9 min4 sources4 preuves
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CDI ou CDD : partir du besoin réel
CDI ou CDD : partir du besoin réel — Faire du CDI le cadre du besoin durable et réserver le CDD à un motif temporaire légal et précisément documenté.
9 min4 sources4 preuves
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Rédiger un CDI à temps partiel
Rédiger un CDI à temps partiel — Faire correspondre l’écrit au besoin réel, à l’horaire et aux conditions promises.
9 min4 sources4 preuves
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Rédiger un CDI à temps plein
Rédiger un CDI à temps plein — Sécuriser le socle du contrat durable même lorsqu’un écrit n’est pas toujours exigé par la loi.
9 min3 sources4 preuves
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Recourir à un salarié intérimaire
Recourir à un salarié intérimaire — Répartir clairement les responsabilités entre l’entreprise, l’agence et le manager de terrain.
8 min3 sources4 preuves
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Recruter en contrat de professionnalisation
Recruter en contrat de professionnalisation — Vérifier public, qualification, organisme, tuteur, temps de formation et dépôt du contrat, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
8 min4 sources4 preuves
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Organiser une embauche saisonnière
Organiser une embauche saisonnière — Articuler contrat, logement éventuel, horaires, santé au travail et intégration accélérée.
8 min4 sources4 preuves
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Préparer le contrat de travail
Préparer le contrat de travail — Clauses essentielles et vérifications avant signature. Le dossier précise comment rassembler fonction, classification, salaire, durée, lieu, convention,…
9 min3 sources4 preuves
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Calculer le délai de carence entre deux CDD
Calculer le délai de carence entre deux CDD — Identifier les contrats concernés, les exceptions et la méthode applicable avant une nouvelle prise de poste, avec étapes, preuves, limites et…
10 min4 sources4 preuves
Consulter →16 · decision
Calculer la durée maximale d’un CDD
Calculer la durée maximale d’un CDD — Croiser motif, accord de branche, renouvellements et contrats antérieurs avant de retenir une échéance.
9 min4 sources4 preuves
Consulter →17 · decision
Préparer la fin d’un CDD
Préparer la fin d’un CDD — Anticiper terme, indemnités éventuelles, documents de sortie, accès et passation plutôt que traiter la fin au dernier jour.
9 min4 sources4 preuves
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Embaucher un salarié au forfait jours
Embaucher un salarié au forfait jours — Vérifier autonomie, accord collectif, convention individuelle et suivi effectif de la charge de travail.
8 min3 sources4 preuves
Consulter →19 · decision
Recruter via un groupement d’employeurs
Recruter via un groupement d’employeurs — Partager une compétence tout en clarifiant employeur juridique, mise à disposition et management quotidien, avec étapes, preuves, limites et…
9 min3 sources4 preuves
Consulter →20 · decision
Prévoir les heures complémentaires à temps partiel
Prévoir les heures complémentaires à temps partiel — Encadrer les dépassements ponctuels sans transformer le contrat ni désorganiser la prévisibilité du salarié, avec étapes, preuves,…
9 min4 sources4 preuves
Consulter →21 · decision
Portage salarial ou embauche : ne pas confondre
Portage salarial ou embauche : ne pas confondre — Ne pas confondre : ne pas confondre : vérifier l’autonomie de la prestation, la relation tripartite et la permanence du besoin.
9 min3 sources4 preuves
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Formaliser une proposition d’embauche
Formaliser une proposition d’embauche — Ce qu’il faut préciser avant d’envoyer un engagement. Le dossier précise comment distinguer offre de contrat et promesse unilatérale avant…
8 min4 sources4 preuves
Consulter →23 · decision
Renouveler un CDD sans improviser
Renouveler un CDD sans improviser — Sécuriser le terme, la durée, le renouvellement et les suites du CDD avant la dernière semaine.
9 min4 sources4 preuves
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Accueillir un stagiaire en 2026
Accueillir un stagiaire en 2026 — Préserver l’objectif pédagogique et distinguer clairement le stage d’un emploi salarié.
8 min4 sources4 preuves
Consulter →25 · decision
Enchaîner plusieurs CDD : contrôler les risques
Enchaîner plusieurs CDD : contrôler les risques — Examiner poste, motif, salarié, délai de carence et risque de pourvoir durablement un emploi permanent.
9 min4 sources4 preuves
Consulter →26 · decision
Prévoir le télétravail dès l’embauche
Prévoir le télétravail dès l’embauche — Organisation, matériel, sécurité et égalité de traitement. Le dossier précise comment définir éligibilité, lieu, équipement, sécurité, contrôle du…
9 min4 sources4 preuves
Consulter →27 · decision
Embaucher à temps partiel
Embaucher à temps partiel — Durée, répartition des horaires et avenants à prévoir. Le dossier précise comment faire coïncider durée contractuelle, répartition des horaires, heures…
8 min4 sources4 preuves
Consulter →28 · decision
Comprendre le contrat de travail intermittent
Comprendre le contrat de travail intermittent — Vérifier l’accord collectif et organiser l’alternance de périodes travaillées et non travaillées.
8 min3 sources4 preuves
Consulter →9 sur 25 dossiers spécialisés affichés.