DPAE
Au plus tôt huit jours avant la date prévisible d’embauche et toujours avant la mise au travail.
Cas général d’un salarié ; le stage conventionné n’entraîne pas de DPAE.
Service-Public.gouv.frPage vérifiée le 1er juin 2026 ↗Index de vérification · France · 2026
Les règles reprises sur le site, avec leur source et leur portée.
Cette page ne remplace pas les textes : elle permet de contrôler rapidement quel fait est repris, dans quel contexte et à quelle date la source a été vérifiée.
9 repères sensibles100 % sources primairesRévision 31 juillet 2026
SujetRéponse vérifiéePortée et limiteSource
Informations au salarié
Un premier socle au plus tard dans les sept jours calendaires, puis les informations complémentaires dans le mois.
Le contenu exact dépend du contrat et des informations déjà présentes dans les documents remis.
Service-Public.gouv.frPage vérifiée le 1er juin 2026 ↗Gratification de stage
4,50 € par heure de présence en 2026 lorsque les seuils légaux sont dépassés, sauf minimum conventionnel supérieur.
Seuil général : plus de deux mois ou 44 jours à 7 heures, ou à partir de la 309e heure en discontinu.
Service-Public.gouv.frPage vérifiée le 1er janvier 2026 ↗VIP
Dans les trois mois suivant la prise de poste dans le cas général.
Avant affectation pour travail de nuit et mineurs ; apprenti majeur dans les deux mois ; suivi renforcé pour certains risques.
Service-Public.gouv.frPage vérifiée le 20 octobre 2025 ↗Coût employeur
Le simulateur Urssaf est le point de départ pour estimer brut, net et coût total avec les paramètres connus.
Résultat indicatif : conventions, aides et situations particulières ne sont pas toutes couvertes.
UrssafPage vérifiée le 31 juillet 2026 ↗Convention collective
La convention se recherche à partir de l’activité réelle ; son intitulé et son IDCC sont à contrôler avant salaire et contrat.
Le code APE constitue un indice et ne remplace pas le contrôle du champ d’application.
Service-Public.gouv.frPage vérifiée le 23 juillet 2026 ↗Données des candidats
Les données doivent être adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au recrutement.
Accès restreint, information des personnes, durée justifiée et suppression organisée.
CNILPage vérifiée le 31 juillet 2026 ↗Dossiers non retenus
Un vivier peut être conservé jusqu’à deux ans après le dernier contact si la finalité et les droits ont été expliqués.
Ce maximum n’est pas une obligation de conservation et une durée plus courte peut suffire.
CNILPage vérifiée le 31 juillet 2026 ↗IA et recrutement
Les systèmes d’IA destinés notamment à filtrer les candidatures ou évaluer les candidats sont classés parmi les usages à haut risque.
Le cadre européen évolue : vérifier le calendrier d’application officiel avant tout déploiement.
Commission européennePage vérifiée le 31 juillet 2026 ↗Règle de citation
Lorsqu’un montant, un délai ou une obligation apparaît ailleurs sur Embauchez.com, le guide doit renvoyer vers l’une de ces sources ou une autre source primaire équivalente. La date de la page officielle et la date de notre propre relecture sont distinguées.