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Adhérer au service de prévention et de santé au travail
Adhérer au service de prévention et de santé au travail — Identifier le service compétent et organiser l’adhésion avant d’avoir besoin d’une visite.
Lire le dossier · 9 min →Domaine 06 sur 11
Formalités et dossier salarié
Placer chaque déclaration, inscription, information et preuve dans le bon ordre. Cette page rassemble les 28 décisions distinctes du domaine, sans dupliquer les réponses : chaque dossier possède son propre objectif, ses contrôles et ses preuves.
28 dossiers101 liens officiels contextualisésFrance périmètreJ+90 parcours couvert
Comment utiliser ce domaine
Ne lisez pas tout : partez de la décision qui vous bloque.
- 1Choisissez le dossier correspondant aux faits réels.
- 2Lisez d’abord la réponse directe et ses sources primaires.
- 3Produisez le document puis conservez la preuve indiquée.
Commencer sans se perdre
Trois dossiers pour poser le cadre.
Ils donnent le vocabulaire, les décisions et les preuves nécessaires avant d’entrer dans un cas plus précis.
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Mettre à jour les affichages et informations obligatoires
Mettre à jour les affichages et informations obligatoires — Affichages et informations obligatoires : identifier les contenus selon l’effectif, choisir un support accessible et garder une…
Lire le dossier · 8 min →compliance
Conserver la preuve d’autorisation de travail
Conserver la preuve d’autorisation de travail — Vérifier l’authenticité et la validité puis rattacher la copie et la vérification au registre et au dossier.
Lire le dossier · 9 min →Approfondir selon votre situation
25 dossiers spécialisés.
Contrat, profil, incident ou secteur : ouvrez seulement le dossier correspondant à vos faits. Les neuf premiers sont affichés ; les autres restent accessibles progressivement.
04 · compliance
Contrôler le premier bulletin de paie
Contrôler le premier bulletin de paie — Rapprocher contrat, classification, temps, absences, avantages, cotisations et net à payer.
8 min3 sources4 preuves
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Construire le calendrier des formalités d’embauche
Construire le calendrier des formalités d’embauche — Placer les actions de J-30 à J+90, attribuer un responsable et conserver la preuve de clôture.
8 min3 sources4 preuves
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Utiliser le chèque-emploi associatif
Utiliser le chèque-emploi associatif — Vérifier l’éligibilité de l’association et organiser adhésion, contrat, déclarations et paiement, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
8 min4 sources4 preuves
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Organiser le dossier administratif du salarié
Organiser le dossier administratif du salarié — Séparer contrat, paie, santé, habilitations et management avec des accès et durées adaptés.
8 min4 sources4 preuves
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Conserver les dossiers de recrutement
Conserver les dossiers de recrutement — Durées, information des candidats et suppression. Le dossier précise comment définir finalité, information, durée, sécurité et suppression pour les…
9 min4 sources4 preuves
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Déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO
Déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO — Réunir contrat, convention de formation, calendrier et pièces avant transmission et suivi de l’accord.
9 min4 sources4 preuves
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Traiter une demande de dispense de mutuelle
Traiter une demande de dispense de mutuelle — Vérifier le cas autorisé, recueillir une demande explicite et conserver les justificatifs utiles, avec étapes, preuves, limites et sources…
9 min4 sources4 preuves
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Documents à remettre au salarié
Documents à remettre au salarié — Ce qui doit être prêt au premier jour et ce qui dépend de l’entreprise. Le dossier précise comment préparer contrat, informations écrites, notices,…
9 min3 sources4 preuves
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DPAE : quand et comment la transmettre
DPAE : quand et comment la transmettre — Sécuriser la déclaration préalable, son canal et son accusé avant toute mise au travail.
8 min4 sources4 preuves
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Préparer la première DSN
Préparer la première DSN — Organiser logiciel, paramétrage, données du contrat, échéance et contrôles avant la première paie, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
8 min3 sources4 preuves
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Utiliser le Guso pour un spectacle occasionnel
Utiliser le Guso pour un spectacle occasionnel — Vérifier le caractère occasionnel, déclarer l’artiste ou technicien et respecter les délais propres au dispositif.
9 min3 sources4 preuves
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Informations à rendre accessibles
Informations à rendre accessibles — Affichage, diffusion interne et documents applicables. Le dossier précise comment distinguer remise individuelle, affichage, communication par tout…
8 min3 sources4 preuves
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Déclarer une embauche relevant de la MSA
Déclarer une embauche relevant de la MSA — Utiliser le circuit MSA pour déclarer un salarié relevant du régime agricole.
8 min4 sources4 preuves
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Préparer la mutuelle d’entreprise
Préparer la mutuelle d’entreprise — Affiliation, participation employeur et cas de dispense. Le dossier précise comment affilier le salarié ou documenter une dispense valable et remettre…
8 min4 sources4 preuves
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Embaucher une personne sans numéro de sécurité sociale définitif
Embaucher une personne sans numéro de sécurité sociale définitif — Ne pas bloquer l’embauche, recueillir les éléments nécessaires et suivre l’immatriculation sans inventer de numéro, avec…
10 min4 sources4 preuves
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Identifier les organismes d’un nouvel employeur
Identifier les organismes d’un nouvel employeur — Cartographier Urssaf ou MSA, retraite complémentaire, santé au travail, mutuelle, OPCO et paie.
8 min3 sources4 preuves
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Organiser la paie du premier salarié
Organiser la paie du premier salarié — Choisir l’outil ou le prestataire, valider les variables, contrôler les minima et dater les échanges.
8 min3 sources4 preuves
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Préparer l’immatriculation du premier employeur
Préparer l’immatriculation du premier employeur — Vérifier les démarches déclenchées par la première embauche et les informations nécessaires sur l’établissement.
8 min3 sources4 preuves
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Vérifier la prévoyance applicable
Vérifier la prévoyance applicable — Contrôler convention, catégorie du salarié, décision de mise en place et date d’affiliation.
8 min4 sources4 preuves
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Inscrire les stagiaires dans la partie dédiée du registre
Inscrire les stagiaires dans la partie dédiée du registre — Inscrire chaque stagiaire dans la partie dédiée du registre avec les mentions et dates utiles.
9 min4 sources4 preuves
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Inscrire le salarié au registre unique
Inscrire le salarié au registre unique — Quand inscrire et quelles informations conserver. Le dossier précise comment enregistrer les mentions dans l’ordre d’embauche et conserver le…
9 min3 sources4 preuves
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Collecter le RIB du salarié de façon sûre
Collecter le RIB du salarié de façon sûre — Demander le document utile au paiement, contrôler le changement par un canal fiable et limiter les accès.
9 min4 sources4 preuves
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Utiliser le Tese pour simplifier l’embauche
Utiliser le Tese pour simplifier l’embauche — Ordonner chaque document, destinataire, échéance et preuve du dossier employeur.
8 min4 sources4 preuves
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Employer en France via le titre firmes étrangères
Employer en France via le titre firmes étrangères — Vérifier l’absence d’établissement en France et organiser immatriculation, contrat, déclarations et cotisations.
9 min4 sources4 preuves
Consulter →28 · compliance
Visite d’information et de prévention
Visite d’information et de prévention — Organiser la visite dans le délai adapté au poste et au profil.
7 min4 sources4 preuves
Consulter →9 sur 25 dossiers spécialisés affichés.