Pour « Conserver les dossiers de recrutement », quand l’entreprise doit durées, information des candidats et suppression. Le dossier précise comment définir finalité, information, durée, sécurité et suppression pour les candidatures retenues ou non
Formalités · Dossier employeur
Conserver les dossiers de recrutement
Conserver les dossiers de recrutement — Durées, information des candidats et suppression. Le dossier précise comment définir finalité, information, durée, sécurité et suppression pour les…
Pour « Conserver les dossiers de recrutement » : Un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée
Pour « Conserver les dossiers de recrutement » : La personne chargée de l’administration du personnel sous le contrôle du dirigeant
Pour « Conserver les dossiers de recrutement » : Conserver un CV « au cas où » sans durée ni information transforme le vivier en stockage indéfini
01 · CADRER
Qui doit faire quoi, et à quel moment
Le dossier « Conserver les dossiers de recrutement » s’ouvre lorsque l’entreprise doit durées, information des candidats et suppression. Le dossier précise comment définir finalité, information, durée, sécurité et suppression pour les candidatures retenues ou non. Il transforme cette question en décision de terrain : un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée. Sans ce résultat, conserver un CV « au cas où » sans durée ni information transforme le vivier en stockage indéfini.
Déclencheur de « Conserver les dossiers de recrutement » : l’entreprise doit durées, information des candidats et suppression. Le dossier précise comment définir finalité, information, durée, sécurité et suppression pour les candidatures retenues ou non.
Entrées propres à « Conserver les dossiers de recrutement » : la finalité, les champs collectés, les destinataires, la durée et les droits des candidats.
Arbitrage pour « Conserver les dossiers de recrutement » : la nécessité de chaque donnée, la sécurité, l’information et la durée réellement justifiée.
Sortie du dossier « Conserver les dossiers de recrutement » : un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée.
02 · COMPARER
Les trois contrôles de conformité
| Point de contrôle | Réponse à produire | Preuve utile |
|---|---|---|
| Situation à établir | Pour « Conserver les dossiers de recrutement » : la finalité, les champs collectés, les destinataires, la durée et les droits des candidats. | Note d’entrée « Conserver les dossiers de recrutement » |
| Contrôle déterminant | Pour « Conserver les dossiers de recrutement » : la nécessité de chaque donnée, la sécurité, l’information et la durée réellement justifiée. | CNIL — Guide du recrutement, consultée le 1er août 2026 |
| Décision exploitable | Pour « Conserver les dossiers de recrutement » : un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée. | Version validée par la personne chargée de l’administration du personnel sous le contrôle du dirigeant |
| Réexamen nécessaire | Pour « Conserver les dossiers de recrutement » : réexaminer la durée après le dernier contact et supprimer ce qui n’a plus de finalité. | Alerte et prochaine échéance inscrites au dossier |
03 · PRODUIRE
Le dossier à obtenir à la fin de cette étape
- Pour « Conserver les dossiers de recrutement » : un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée.
- Une fiche d’entrée « Conserver les dossiers de recrutement » recensant la finalité, les champs collectés, les destinataires, la durée et les droits des candidats.
- Une note de contrôle « Conserver les dossiers de recrutement » sur la nécessité de chaque donnée, la sécurité, l’information et la durée réellement justifiée.
- La validation de la personne chargée de l’administration du personnel sous le contrôle du dirigeant pour « Conserver les dossiers de recrutement », avec sa date.
- Le dossier de preuve « Conserver les dossiers de recrutement » : le registre du traitement, l’information candidat, les habilitations et la preuve de suppression.
04 · AGIR
La procédure et les preuves à réunir
- 01
Ouvrir le dossier « Conserver les dossiers de recrutement » avec un responsable, une échéance et un résultat attendu.
- 02
Pour « Conserver les dossiers de recrutement », rassembler la finalité, les champs collectés, les destinataires, la durée et les droits des candidats.
- 03
Pour « Conserver les dossiers de recrutement », contrôler la nécessité de chaque donnée, la sécurité, l’information et la durée réellement justifiée à partir de CNIL — Guide du recrutement.
- 04
Avant de conclure « Conserver les dossiers de recrutement », tester ce risque : conserver un CV « au cas où » sans durée ni information transforme le vivier en stockage indéfini.
- 05
Produire un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée pour « Conserver les dossiers de recrutement » et obtenir la validation de la personne chargée de l’administration du personnel sous le contrôle du dirigeant.
- 06
Clôturer « Conserver les dossiers de recrutement » en classant le registre du traitement, l’information candidat, les habilitations et la preuve de suppression, puis réexaminer la durée après le dernier contact et supprimer ce qui n’a plus de finalité.
05 · VÉRIFIER
La checklist avant de clôturer l’étape
- 01
Le déclencheur de « Conserver les dossiers de recrutement » et la date de résultat sont confirmés.
- 02
Pour « Conserver les dossiers de recrutement », le dossier réunit la finalité, les champs collectés, les destinataires, la durée et les droits des candidats sans donnée étrangère au besoin.
- 03
Pour « Conserver les dossiers de recrutement », le contrôle de la nécessité de chaque donnée, la sécurité, l’information et la durée réellement justifiée est documenté à partir de CNIL — Guide du recrutement.
- 04
Pour « Conserver les dossiers de recrutement », la sortie attendue — un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée — a été validée par la personne chargée de l’administration du personnel sous le contrôle du dirigeant.
- 05
Pour « Conserver les dossiers de recrutement », le dossier contient le registre du traitement, l’information candidat, les habilitations et la preuve de suppression et la prochaine date de contrôle.
06 · ÉVITER
Les erreurs qui fragilisent le dossier
- Décider de « Conserver les dossiers de recrutement » avant d’avoir réuni la finalité, les champs collectés, les destinataires, la durée et les droits des candidats.
- Dans « Conserver les dossiers de recrutement », considérer à tort que le contrôle de la nécessité de chaque donnée, la sécurité, l’information et la durée réellement justifiée peut être différé après la décision.
- Dans « Conserver les dossiers de recrutement », produire un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée sans conserver le registre du traitement, l’information candidat, les habilitations et la preuve de suppression.
- Pour « Conserver les dossiers de recrutement », ne pas traiter ce risque : conserver un CV « au cas où » sans durée ni information transforme le vivier en stockage indéfini.
07 · DISTINGUER
Cas particuliers à ne pas mélanger
- Pour « Conserver les dossiers de recrutement », réexaminer la durée après le dernier contact et supprimer ce qui n’a plus de finalité.
- Dans « Conserver les dossiers de recrutement », corriger sans délai toute donnée erronée et conserver la nouvelle preuve.
- Pour « Conserver les dossiers de recrutement », si les faits ne permettent plus de durées, information des candidats et suppression. Le dossier précise comment définir finalité, information, durée, sécurité et suppression pour les candidatures retenues ou non, suspendre la conclusion et rouvrir le cadrage du besoin.
08 · PROUVER
Les traces utiles à conserver
- Pour « Conserver les dossiers de recrutement », le registre du traitement, l’information candidat, les habilitations et la preuve de suppression.
- Pour « Conserver les dossiers de recrutement », la page « CNIL — Guide du recrutement » avec la date de consultation.
- La version d’un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée réellement utilisée pour « Conserver les dossiers de recrutement ».
- La décision « Conserver les dossiers de recrutement », son responsable et la prochaine échéance de contrôle.
09 · COMPRENDRE
Questions fréquentes
Quand faut-il ouvrir le dossier « Conserver les dossiers de recrutement » ?
Ouvrez « Conserver les dossiers de recrutement » dès que l’entreprise doit durées, information des candidats et suppression. Le dossier précise comment définir finalité, information, durée, sécurité et suppression pour les candidatures retenues ou non. Ne reportez pas l’analyse au moment de signer, déclarer ou affecter la personne : la finalité, les champs collectés, les destinataires, la durée et les droits des candidats doivent être disponibles avant la décision.
Quel contrôle est prioritaire pour « Conserver les dossiers de recrutement » ?
Pour « Conserver les dossiers de recrutement », le contrôle prioritaire porte sur la nécessité de chaque donnée, la sécurité, l’information et la durée réellement justifiée. Utilisez d’abord CNIL — Guide du recrutement, puis la convention ou l’organisme compétent si le cas présente une particularité.
Comment savoir si le dossier « Conserver les dossiers de recrutement » est terminé ?
Pour « Conserver les dossiers de recrutement », le dossier est exploitable lorsque l’entreprise possède un processus documenté avec accès limités, durée de conservation et suppression organisée et peut retrouver le registre du traitement, l’information candidat, les habilitations et la preuve de suppression. S’il manque un responsable, une date ou une preuve, l’étape n’est pas clôturée.
SOURCES PRIMAIRES
Vérifier à l’origine
Liens contrôlés le 1 août 2026. La page officielle et votre convention priment toujours sur ce résumé.
- CNIL — Guide du recrutementSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
- CNIL — Durées de conservation des donnéesSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
- Ministère du Travail — Recruter sans discriminerSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
- Défenseur des droits — Emploi privéSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
Portée et limite
Ce guide expose une règle générale en France. La convention collective, le type de contrat, l’effectif, les risques du poste et la situation individuelle peuvent modifier la réponse. Pour un enjeu important ou un cas atypique, consultez l’organisme officiel ou un professionnel compétent.