208 dossiers employeur · France

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Calendrier employeur · France · 2026

Les obligations, dans le bon ordre.

Une chronologie de préparation pour le cas général. Le contrat, la convention collective, l’effectif, le poste et la situation du salarié peuvent imposer des règles supplémentaires.

4 phases14 contrôles3 délais critiquesVérifié le 1er août 2026

PHASE 1 · AVANT DE RECRUTER

Cadrer le poste et ses règles

Convention collective

Partir de l’activité principale réelle, trouver l’intitulé et l’IDCC, puis vérifier classification, minimum salarial, essai et garanties.

Avant de fixer les conditions
Coût employeur

Simuler le brut, le net et le coût total avec les paramètres connus sur l’outil Urssaf ; conserver les hypothèses.

Avant l’engagement
Évaluation des risques

Relier le poste au document unique, aux équipements, aux habilitations et au suivi de santé approprié.

Avant l’affectation
Autorisation de travail

Contrôler le droit au travail et la portée du titre lorsque la situation du futur salarié l’exige.

Avant l’embauche

PHASE 2 · DE J−8 AU JOUR J

Déclarer et formaliser

DPAE

La transmettre à l’Urssaf au plus tôt huit jours avant la date prévisible d’embauche et impérativement avant la mise au travail.

Échéance critique
Preuve de DPAE

Conserver l’accusé et en remettre une copie au salarié, sauf si le contrat écrit mentionne l’organisme destinataire.

Avant ou au démarrage
Contrat écrit

Préparer l’écrit lorsqu’il est exigé ; contrôler forme, motif, durée, horaires, salaire, classification, essai et clauses particulières.

Selon le contrat
Registre unique du personnel

Inscrire le salarié dans l’ordre des embauches. Le registre est requis dès le premier salarié.

Au moment de l’embauche
Mutuelle et prévoyance

Préparer l’affiliation, la notice, la participation employeur et, le cas échéant, une dispense valable et documentée.

Avant ou à l’entrée

PHASE 3 · DU JOUR J À J+7

Informer, protéger et équiper

Informations essentielles

Au plus tard dans les sept jours calendaires : identité des parties, lieux, emploi, début, durée du CDD le cas échéant, essai, rémunération et durée du travail, selon la liste officielle.

≤ 7 jours calendaires
Santé et sécurité

Présenter les risques, consignes, équipements, procédures et interlocuteurs avant la première tâche concernée.

Avant la prise de tâche
Matériel et accès

Fournir les moyens nécessaires et limiter les habilitations aux besoins professionnels du poste.

Avant la première mission

PHASE 4 · DU PREMIER MOIS À J+30

Compléter et suivre

Informations complémentaires

Au plus tard dans le mois : droits à la formation, congés, procédure de cessation, conventions collectives et organismes de protection sociale, selon la liste officielle.

≤ 1 mois calendaire
Visite d’information et de prévention

Dans les trois mois en règle générale. Travailleurs de nuit et mineurs avant l’affectation ; apprenti majeur dans les deux mois ; postes à risques selon le suivi renforcé.

Délai variable
Formation et habilitations

Organiser les formations nécessaires à la sécurité et à l’exercice effectif du poste, puis tracer leur réalisation.

Selon les risques
Suivi de l’essai et intégration

Faire les points J+7 et J+30 et anticiper tout délai de prévenance applicable avant une décision.

À dater dès l’entrée

Stage : un calendrier différent

Le stagiaire n’est pas un salarié et ne fait pas l’objet d’une DPAE. Il faut une convention de stage, un objectif pédagogique, un tuteur et un décompte de présence. Au-delà des seuils légaux, la gratification minimale est de 4,50 € par heure en 2026, sauf minimum conventionnel supérieur.

Ouvrir le dossier stage →

Sources primaires et dates de contrôle

Service Public Entreprendre — Formalités d’embauche ↗Service Public — VIP ↗Service Public Entreprendre — Registres obligatoires ↗Service Public Entreprendre — DUERP dès le premier salarié ↗Urssaf — Simulateur salaire brut/net ↗

Révision de cette synthèse : 1er août 2026. Les pages officielles restent la référence en cas de mise à jour postérieure.