Partir de l’activité principale réelle, trouver l’intitulé et l’IDCC, puis vérifier classification, minimum salarial, essai et garanties.
Avant de fixer les conditionsCalendrier employeur · France · 2026
Les obligations, dans le bon ordre.
Une chronologie de préparation pour le cas général. Le contrat, la convention collective, l’effectif, le poste et la situation du salarié peuvent imposer des règles supplémentaires.
PHASE 1 · AVANT DE RECRUTER
Cadrer le poste et ses règles
Simuler le brut, le net et le coût total avec les paramètres connus sur l’outil Urssaf ; conserver les hypothèses.
Avant l’engagementRelier le poste au document unique, aux équipements, aux habilitations et au suivi de santé approprié.
Avant l’affectationContrôler le droit au travail et la portée du titre lorsque la situation du futur salarié l’exige.
Avant l’embauchePHASE 2 · DE J−8 AU JOUR J
Déclarer et formaliser
La transmettre à l’Urssaf au plus tôt huit jours avant la date prévisible d’embauche et impérativement avant la mise au travail.
Échéance critiqueConserver l’accusé et en remettre une copie au salarié, sauf si le contrat écrit mentionne l’organisme destinataire.
Avant ou au démarragePréparer l’écrit lorsqu’il est exigé ; contrôler forme, motif, durée, horaires, salaire, classification, essai et clauses particulières.
Selon le contratInscrire le salarié dans l’ordre des embauches. Le registre est requis dès le premier salarié.
Au moment de l’embauchePréparer l’affiliation, la notice, la participation employeur et, le cas échéant, une dispense valable et documentée.
Avant ou à l’entréePHASE 3 · DU JOUR J À J+7
Informer, protéger et équiper
Au plus tard dans les sept jours calendaires : identité des parties, lieux, emploi, début, durée du CDD le cas échéant, essai, rémunération et durée du travail, selon la liste officielle.
≤ 7 jours calendairesPrésenter les risques, consignes, équipements, procédures et interlocuteurs avant la première tâche concernée.
Avant la prise de tâcheFournir les moyens nécessaires et limiter les habilitations aux besoins professionnels du poste.
Avant la première missionPHASE 4 · DU PREMIER MOIS À J+30
Compléter et suivre
Au plus tard dans le mois : droits à la formation, congés, procédure de cessation, conventions collectives et organismes de protection sociale, selon la liste officielle.
≤ 1 mois calendaireDans les trois mois en règle générale. Travailleurs de nuit et mineurs avant l’affectation ; apprenti majeur dans les deux mois ; postes à risques selon le suivi renforcé.
Délai variableOrganiser les formations nécessaires à la sécurité et à l’exercice effectif du poste, puis tracer leur réalisation.
Selon les risquesFaire les points J+7 et J+30 et anticiper tout délai de prévenance applicable avant une décision.
À dater dès l’entréeStage : un calendrier différent
Le stagiaire n’est pas un salarié et ne fait pas l’objet d’une DPAE. Il faut une convention de stage, un objectif pédagogique, un tuteur et un décompte de présence. Au-delà des seuils légaux, la gratification minimale est de 4,50 € par heure en 2026, sauf minimum conventionnel supérieur.
Ouvrir le dossier stage →Sources primaires et dates de contrôle
Service Public Entreprendre — Formalités d’embauche ↗Service Public — VIP ↗Service Public Entreprendre — Registres obligatoires ↗Service Public Entreprendre — DUERP dès le premier salarié ↗Urssaf — Simulateur salaire brut/net ↗Révision de cette synthèse : 1er août 2026. Les pages officielles restent la référence en cas de mise à jour postérieure.