Calendrier employeur

Les obligations, dans le bon ordre.

Une vue chronologique des vérifications et formalités les plus courantes. Les exceptions liées au poste, au contrat et à la convention collective restent à contrôler.

PHASE 1 · AVANT DE RECRUTER

Vérifier le cadre du poste

Convention collective

Identifier la convention et les dispositions applicables au poste, au salaire et au contrat.

Avant de fixer les conditions
Évaluation des risques

Vérifier le document unique et les mesures de prévention liées au poste.

Avant l’affectation
Autorisation de travail

Contrôler le droit au travail lorsque la situation du futur salarié l’exige.

Avant l’embauche

PHASE 2 · DE J–8 AU JOUR J

Déclarer et formaliser

DPAE

À transmettre à l’Urssaf au plus tôt huit jours avant et impérativement avant la mise au travail.

Échéance critique
Contrat écrit

Préparer et remettre l’écrit lorsqu’il est exigé ; vérifier notamment motif, durée, temps de travail et essai.

Selon le contrat
Registre unique du personnel

Inscrire le salarié dans l’ordre des embauches avec les mentions applicables.

Au moment de l’embauche
Mutuelle et prévoyance

Préparer l’affiliation, l’information et, le cas échéant, la demande de dispense justifiée.

Avant ou à l’entrée

PHASE 3 · LE PREMIER JOUR

Informer, protéger, équiper

Informations sur la relation de travail

Remettre les informations requises selon les délais et le contrat applicables.

À organiser dès l’entrée
Santé et sécurité

Présenter les risques, consignes, équipements, procédures et interlocuteurs.

Avant la prise de tâche
Matériel et accès

Fournir les moyens nécessaires et limiter les habilitations au besoin professionnel.

Avant la première mission

PHASE 4 · APRÈS L’ARRIVÉE

Suivre les échéances

Visite d’information et de prévention

Dans les trois mois en règle générale ; avant l’affectation dans certaines situations.

Délai variable
Formation et habilitations

Organiser les formations nécessaires à la sécurité et à l’exercice effectif du poste.

Selon les risques
Suivi de la période d’essai

Planifier les points et anticiper tout délai de prévenance applicable.

À dater dès l’entrée

Sources de départ

Service-Public.fr — Formalités d’embauche ↗Service-Public.fr — VIP ↗Ministère du Travail ↗

Vérification éditoriale : 31 juillet 2026.