compliance
Domaine 08 sur 11
Profils et situations particulières
Adapter le dossier aux statuts, autorisations, âges et organisations particulières sans discriminer. Cette page rassemble les 19 décisions distinctes du domaine, sans dupliquer les réponses : chaque dossier possède son propre objectif, ses contrôles et ses preuves.
Comment utiliser ce domaine
Ne lisez pas tout : partez de la décision qui vous bloque.
- 1Choisissez le dossier correspondant aux faits réels.
- 2Lisez d’abord la réponse directe et ses sources primaires.
- 3Produisez le document puis conservez la preuve indiquée.
Commencer sans se perdre
Trois dossiers pour poser le cadre.
Ils donnent le vocabulaire, les décisions et les preuves nécessaires avant d’entrer dans un cas plus précis.
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Recruter un apprenti en situation de handicap
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Embaucher un associé comme salarié
Approfondir selon votre situation
16 dossiers spécialisés.
Contrat, profil, incident ou secteur : ouvrez seulement le dossier correspondant à vos faits. Les neuf premiers sont affichés ; les autres restent accessibles progressivement.
04 · compliance
Recruter un bénéficiaire d’une protection internationale
Recruter un bénéficiaire d’une protection internationale — Vérifier le document autorisant le travail sans exiger de pièces ou informations non nécessaires.
05 · compliance
Embaucher un étudiant
Embaucher un étudiant — Coordonner horaires, temps partiel, disponibilité réelle et règles applicables à l’âge ou au titre de séjour.
06 · compliance
Recruter une personne pour son premier emploi
Recruter une personne pour son premier emploi — Évaluer potentiel et situations d’apprentissage plutôt que réclamer une expérience inaccessible, avec étapes, preuves, limites et sources…
07 · compliance
Recruter un salarié senior
Recruter un salarié senior — Partir des compétences et de l’organisation du poste sans présumer santé, rythme ou attentes de carrière.
08 · compliance
Embaucher un ressortissant de l’Union européenne
Embaucher un ressortissant de l’Union européenne — Appliquer les formalités ordinaires sans demander une autorisation de travail inutile.
09 · compliance
Embaucher un ressortissant hors Union européenne
Embaucher un ressortissant hors Union européenne — Lire le titre présenté et vérifier qu’il autorise précisément l’activité envisagée.
10 · compliance
Embaucher un ressortissant algérien
Embaucher un ressortissant algérien — Appliquer le régime franco-algérien et contrôler la mention autorisant l’activité salariée.
11 · compliance
Embaucher un salarié étranger
Embaucher un salarié étranger — Distinguer ressortissant européen, titre dispensant d’autorisation et demande préalable pour un ressortissant hors UE.
12 · compliance
Accueillir un salarié intérimaire
Accueillir un salarié intérimaire — Coordonner agence, accueil sécurité, poste, équipements, suivi et remontée des heures.
13 · compliance
Recruter un salarié itinérant
Recruter un salarié itinérant — Formaliser zone, déplacements, temps, frais, véhicule, sécurité et modalités de suivi.
14 · compliance
Embaucher un salarié ayant plusieurs employeurs
Embaucher un salarié ayant plusieurs employeurs — Vérifier durées maximales, loyauté, disponibilités et confidentialité sans interdire par principe le cumul.
15 · compliance
Accueillir un salarié saisonnier
Accueillir un salarié saisonnier — Préparer contrat, santé, logement éventuel, horaires et formation accélérée pour une période courte.
16 · compliance
Recruter sans numéro de sécurité sociale définitif
Recruter sans numéro de sécurité sociale définitif — Déclarer avec les informations disponibles et accompagner l’immatriculation sans retarder arbitrairement le contrat.
17 · compliance
Préparer le dossier d’un stagiaire
Préparer le dossier d’un stagiaire — Préserver l’objectif pédagogique et distinguer clairement le stage d’un emploi salarié.
18 · compliance
Recruter une personne en situation de handicap
Recruter une personne en situation de handicap — Évaluer les compétences normalement et organiser seulement les aménagements nécessaires avec confidentialité.
19 · compliance
Embaucher un travailleur mineur
Embaucher un travailleur mineur — Horaires, travaux interdits et santé au travail. Le dossier précise comment vérifier âge, autorisation éventuelle, horaires, repos, travaux interdits et…
9 sur 16 dossiers spécialisés affichés.