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Domaine 08 sur 11
Profils et situations particulières
Adapter le dossier aux statuts, autorisations, âges et organisations particulières sans discriminer. Cette page rassemble les 19 décisions distinctes du domaine, sans dupliquer les réponses : chaque dossier possède son propre objectif, ses contrôles et ses preuves.
Comment utiliser ce domaine
Ne lisez pas tout : partez de la décision qui vous bloque.
- 1Choisissez le dossier correspondant aux faits réels.
- 2Lisez d’abord la réponse directe et ses sources primaires.
- 3Produisez le document puis conservez la preuve indiquée.
Commencer sans se perdre
Trois dossiers pour poser le cadre.
Ils donnent le vocabulaire, les décisions et les preuves nécessaires avant d’entrer dans un cas plus précis.
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Embaucher un travailleur mineur
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Recruter un apprenti en situation de handicap
Approfondir selon votre situation
16 dossiers spécialisés.
Contrat, profil, incident ou secteur : ouvrez seulement le dossier correspondant à vos faits. Les neuf premiers sont affichés ; les autres restent accessibles progressivement.
04 · compliance
Recruter une personne en situation de handicap
Décider et agir sur « recruter une personne en situation de handicap » avec un cadre vérifiable et adapté aux TPE.
05 · compliance
Recruter un salarié senior
Recruter un salarié senior : la méthode opérationnelle pour partir des compétences et de l’organisation du poste sans présumer santé, rythme ou attentes de carrière.
06 · compliance
Recruter une personne pour son premier emploi
Un dossier employeur pour évaluer potentiel et situations d’apprentissage plutôt que réclamer une expérience inaccessible, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
07 · compliance
Embaucher un étudiant
Embaucher un étudiant : coordonner horaires, temps partiel, disponibilité réelle et règles applicables à l’âge ou au titre de séjour.
08 · compliance
Accueillir un salarié saisonnier
Décider et agir sur « accueillir un salarié saisonnier » avec un cadre vérifiable et adapté aux TPE.
09 · compliance
Accueillir un salarié intérimaire
Accueillir un salarié intérimaire : la méthode opérationnelle pour coordonner agence, accueil sécurité, poste, équipements, suivi et remontée des heures.
10 · compliance
Préparer le dossier d’un stagiaire
Un dossier employeur pour séparer objectif pédagogique, convention, tuteur, gratification, registre et attestation finale, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
11 · compliance
Organiser le travail d’un alternant
Profils et situations particulières : comment articuler calendrier école, temps de travail, missions progressives, tutorat et évaluation sans transformer une règle générale en conseil automatique.
12 · compliance
Recruter un bénéficiaire d’une protection internationale
Décider et agir sur « recruter un bénéficiaire d’une protection internationale » avec un cadre vérifiable et adapté aux TPE.
13 · compliance
Embaucher un ressortissant de l’Union européenne
Embaucher un ressortissant de l’Union européenne : la méthode opérationnelle pour contrôler l’identité et les formalités ordinaires sans demander une autorisation de travail inutile.
14 · compliance
Embaucher un ressortissant hors Union européenne
Un dossier employeur pour lire le titre, vérifier son champ et sa validité puis demander une autorisation si elle est requise, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
15 · compliance
Embaucher un ressortissant algérien
Embaucher un ressortissant algérien : appliquer le régime spécifique et vérifier la mention autorisant l’activité salariée avant l’embauche.
16 · compliance
Recruter sans numéro de sécurité sociale définitif
Décider et agir sur « recruter sans numéro de sécurité sociale définitif » avec un cadre vérifiable et adapté aux TPE.
17 · compliance
Embaucher un salarié ayant plusieurs employeurs
Embaucher un salarié ayant plusieurs employeurs : la méthode opérationnelle pour vérifier durées maximales, loyauté, disponibilités et confidentialité sans interdire par principe le cumul.
18 · compliance
Embaucher un associé comme salarié
Un dossier employeur pour distinguer mandat, participation au capital, lien de subordination, fonctions techniques et rémunérations, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
19 · compliance
Recruter un salarié itinérant
Profils et situations particulières : comment formaliser zone, déplacements, temps, frais, véhicule, sécurité et modalités de suivi sans transformer une règle générale en conseil automatique.
9 sur 16 dossiers spécialisés affichés.