Contrats · Dossier employeur

Préparer la fin d’un CDD

Préparer la fin d’un CDD — Anticiper terme, indemnités éventuelles, documents de sortie, accès et passation plutôt que traiter la fin au dernier jour.

Révisé le 1 août 2026Lecture ≈ 9 minSources 4 officiellesPérimètre France

QUAND

Pour « Préparer la fin d’un CDD », quand l’entreprise doit anticiper terme, indemnités éventuelles, documents de sortie, accès et passation plutôt que traiter la fin au dernier jour

RÉSULTAT

Pour « Préparer la fin d’un CDD » : Un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre

RESPONSABLE

Pour « Préparer la fin d’un CDD » : Le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat

VIGILANCE

Pour « Préparer la fin d’un CDD » : Poursuivre la relation sans décision préparée peut créer une situation contractuelle non maîtrisée

01 · CADRER

Ce qu’il faut arbitrer avant de choisir

Le dossier « Préparer la fin d’un CDD » s’ouvre lorsque l’entreprise doit anticiper terme, indemnités éventuelles, documents de sortie, accès et passation plutôt que traiter la fin au dernier jour. Il transforme cette question en décision de terrain : un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre. Sans ce résultat, poursuivre la relation sans décision préparée peut créer une situation contractuelle non maîtrisée.

Déclencheur de « Préparer la fin d’un CDD » : l’entreprise doit anticiper terme, indemnités éventuelles, documents de sortie, accès et passation plutôt que traiter la fin au dernier jour.

Entrées propres à « Préparer la fin d’un CDD » : le motif, la date ou l’événement de fin, la durée minimale, les avenants et les contrats antérieurs.

Arbitrage pour « Préparer la fin d’un CDD » : la durée maximale, le nombre de renouvellements, la carence éventuelle et le risque de besoin permanent.

Sortie du dossier « Préparer la fin d’un CDD » : un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre.

02 · COMPARER

Les critères qui rendent la décision vérifiable

Point de contrôle	Réponse à produire	Preuve utile
Situation à établir	Pour « Préparer la fin d’un CDD » : le motif, la date ou l’événement de fin, la durée minimale, les avenants et les contrats antérieurs.	Note d’entrée « Préparer la fin d’un CDD »
Contrôle déterminant	Pour « Préparer la fin d’un CDD » : la durée maximale, le nombre de renouvellements, la carence éventuelle et le risque de besoin permanent.	Service Public — Conclusion d’un CDD, consultée le 1er août 2026
Décision exploitable	Pour « Préparer la fin d’un CDD » : un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre.	Version validée par le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat
Réexamen nécessaire	Pour « Préparer la fin d’un CDD » : faire vérifier les successions, exceptions de carence et termes imprécis au regard de la branche.	Alerte et prochaine échéance inscrites au dossier

03 · PRODUIRE

Le dossier à obtenir à la fin de cette étape

Pour « Préparer la fin d’un CDD » : un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre.
Une fiche d’entrée « Préparer la fin d’un CDD » recensant le motif, la date ou l’événement de fin, la durée minimale, les avenants et les contrats antérieurs.
Une note de contrôle « Préparer la fin d’un CDD » sur la durée maximale, le nombre de renouvellements, la carence éventuelle et le risque de besoin permanent.
La validation du dirigeant avec la personne qui prépare le contrat pour « Préparer la fin d’un CDD », avec sa date.
Le dossier de preuve « Préparer la fin d’un CDD » : le contrat initial, les avenants, le calendrier et la décision prise avant le terme.

04 · AGIR

La méthode de décision en sept étapes

01
Ouvrir le dossier « Préparer la fin d’un CDD » avec un responsable, une échéance et un résultat attendu.
02
Pour « Préparer la fin d’un CDD », rassembler le motif, la date ou l’événement de fin, la durée minimale, les avenants et les contrats antérieurs.
03
Pour « Préparer la fin d’un CDD », contrôler la durée maximale, le nombre de renouvellements, la carence éventuelle et le risque de besoin permanent à partir de Service Public — Conclusion d’un CDD.
04
Avant de conclure « Préparer la fin d’un CDD », tester ce risque : poursuivre la relation sans décision préparée peut créer une situation contractuelle non maîtrisée.
05
Produire un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre pour « Préparer la fin d’un CDD » et obtenir la validation du dirigeant avec la personne qui prépare le contrat.
06
Clôturer « Préparer la fin d’un CDD » en classant le contrat initial, les avenants, le calendrier et la décision prise avant le terme, puis faire vérifier les successions, exceptions de carence et termes imprécis au regard de la branche.

05 · VÉRIFIER

La checklist avant de clôturer l’étape

01
Le déclencheur de « Préparer la fin d’un CDD » et la date de résultat sont confirmés.
02
Pour « Préparer la fin d’un CDD », le dossier réunit le motif, la date ou l’événement de fin, la durée minimale, les avenants et les contrats antérieurs sans donnée étrangère au besoin.
03
Pour « Préparer la fin d’un CDD », le contrôle de la durée maximale, le nombre de renouvellements, la carence éventuelle et le risque de besoin permanent est documenté à partir de Service Public — Conclusion d’un CDD.
04
Pour « Préparer la fin d’un CDD », la sortie attendue — un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre — a été validée par le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat.
05
Pour « Préparer la fin d’un CDD », le dossier contient le contrat initial, les avenants, le calendrier et la décision prise avant le terme et la prochaine date de contrôle.

06 · ÉVITER

Les erreurs qui fragilisent le dossier

Décider de « Préparer la fin d’un CDD » avant d’avoir réuni le motif, la date ou l’événement de fin, la durée minimale, les avenants et les contrats antérieurs.
Dans « Préparer la fin d’un CDD », considérer à tort que le contrôle de la durée maximale, le nombre de renouvellements, la carence éventuelle et le risque de besoin permanent peut être différé après la décision.
Dans « Préparer la fin d’un CDD », produire un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre sans conserver le contrat initial, les avenants, le calendrier et la décision prise avant le terme.
Pour « Préparer la fin d’un CDD », ne pas traiter ce risque : poursuivre la relation sans décision préparée peut créer une situation contractuelle non maîtrisée.

07 · DISTINGUER

Cas particuliers à ne pas mélanger

Pour « Préparer la fin d’un CDD », faire vérifier les successions, exceptions de carence et termes imprécis au regard de la branche.
Dans « Préparer la fin d’un CDD », rouvrir le dossier si le motif, la durée, l’horaire ou la personne concernée évolue.
Pour « Préparer la fin d’un CDD », si les faits ne permettent plus de anticiper terme, indemnités éventuelles, documents de sortie, accès et passation plutôt que traiter la fin au dernier jour, suspendre la conclusion et rouvrir le cadrage du besoin.

08 · PROUVER

Les traces utiles à conserver

Pour « Préparer la fin d’un CDD », le contrat initial, les avenants, le calendrier et la décision prise avant le terme.
Pour « Préparer la fin d’un CDD », la page « Service Public — Conclusion d’un CDD » avec la date de consultation.
La version d’un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre réellement utilisée pour « Préparer la fin d’un CDD ».
La décision « Préparer la fin d’un CDD », son responsable et la prochaine échéance de contrôle.

09 · COMPRENDRE

Questions fréquentes

Quand faut-il ouvrir le dossier « Préparer la fin d’un CDD » ?

Ouvrez « Préparer la fin d’un CDD » dès que l’entreprise doit anticiper terme, indemnités éventuelles, documents de sortie, accès et passation plutôt que traiter la fin au dernier jour. Ne reportez pas l’analyse au moment de signer, déclarer ou affecter la personne : le motif, la date ou l’événement de fin, la durée minimale, les avenants et les contrats antérieurs doivent être disponibles avant la décision.

Quel contrôle est prioritaire pour « Préparer la fin d’un CDD » ?

Pour « Préparer la fin d’un CDD », le contrôle prioritaire porte sur la durée maximale, le nombre de renouvellements, la carence éventuelle et le risque de besoin permanent. Utilisez d’abord Service Public — Conclusion d’un CDD, puis la convention ou l’organisme compétent si le cas présente une particularité.

Comment savoir si le dossier « Préparer la fin d’un CDD » est terminé ?

Pour « Préparer la fin d’un CDD », le dossier est exploitable lorsque l’entreprise possède un calendrier de fin avec décision de renouveler, laisser finir ou ouvrir un autre cadre et peut retrouver le contrat initial, les avenants, le calendrier et la décision prise avant le terme. S’il manque un responsable, une date ou une preuve, l’étape n’est pas clôturée.

SOURCES PRIMAIRES

Vérifier à l’origine

Liens contrôlés le 1 août 2026. La page officielle et votre convention priment toujours sur ce résumé.

Portée et limite

Ce guide expose une règle générale en France. La convention collective, le type de contrat, l’effectif, les risques du poste et la situation individuelle peuvent modifier la réponse. Pour un enjeu important ou un cas atypique, consultez l’organisme officiel ou un professionnel compétent.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Nicolas Belotti

Dirigeant d’entreprise depuis trente ans, responsable de la ligne éditoriale et de la transformation des sources officielles en parcours utilisables par les TPE et PME.

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