Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », quand l’entreprise doit faire du CDI le cadre du besoin durable et réserver le CDD à un motif temporaire légal et précisément documenté
Contrats · Dossier employeur
CDI ou CDD : partir du besoin réel
CDI ou CDD : partir du besoin réel — Faire du CDI le cadre du besoin durable et réserver le CDD à un motif temporaire légal et précisément documenté.
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : Un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : Le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : Un modèle générique peut contredire l’annonce, la convention ou l’organisation effective
01 · CADRER
Ce qu’il faut arbitrer avant de choisir
Le dossier « CDI ou CDD : partir du besoin réel » s’ouvre lorsque l’entreprise doit faire du CDI le cadre du besoin durable et réserver le CDD à un motif temporaire légal et précisément documenté. Il transforme cette question en décision de terrain : un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste. Sans ce résultat, un modèle générique peut contredire l’annonce, la convention ou l’organisation effective.
Déclencheur de « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : l’entreprise doit faire du CDI le cadre du besoin durable et réserver le CDD à un motif temporaire légal et précisément documenté.
Entrées propres à « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : la fonction, la classification, le salaire, la durée, le lieu, l’horaire et la convention.
Arbitrage pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : le type de contrat, les mentions obligatoires et les clauses qui exigent l’accord du salarié.
Sortie du dossier « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste.
02 · COMPARER
Les critères qui rendent la décision vérifiable
| Point de contrôle | Réponse à produire | Preuve utile |
|---|---|---|
| Situation à établir | Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : la fonction, la classification, le salaire, la durée, le lieu, l’horaire et la convention. | Note d’entrée « CDI ou CDD : partir du besoin réel » |
| Contrôle déterminant | Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : le type de contrat, les mentions obligatoires et les clauses qui exigent l’accord du salarié. | Service Public — Contrats de travail qui doivent être écrits, consultée le 1er août 2026 |
| Décision exploitable | Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste. | Version validée par le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat |
| Réexamen nécessaire | Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : préparer un avenant lorsque la modification touche un élément contractuel. | Alerte et prochaine échéance inscrites au dossier |
03 · PRODUIRE
Le dossier à obtenir à la fin de cette étape
- Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste.
- Une fiche d’entrée « CDI ou CDD : partir du besoin réel » recensant la fonction, la classification, le salaire, la durée, le lieu, l’horaire et la convention.
- Une note de contrôle « CDI ou CDD : partir du besoin réel » sur le type de contrat, les mentions obligatoires et les clauses qui exigent l’accord du salarié.
- La validation du dirigeant avec la personne qui prépare le contrat pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », avec sa date.
- Le dossier de preuve « CDI ou CDD : partir du besoin réel » : la version signée, la convention consultée et les annexes remises.
04 · AGIR
La méthode de décision en sept étapes
- 01
Ouvrir le dossier « CDI ou CDD : partir du besoin réel » avec un responsable, une échéance et un résultat attendu.
- 02
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », rassembler la fonction, la classification, le salaire, la durée, le lieu, l’horaire et la convention.
- 03
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », contrôler le type de contrat, les mentions obligatoires et les clauses qui exigent l’accord du salarié à partir de Service Public — Contrats de travail qui doivent être écrits.
- 04
Avant de conclure « CDI ou CDD : partir du besoin réel », tester ce risque : un modèle générique peut contredire l’annonce, la convention ou l’organisation effective.
- 05
Produire un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » et obtenir la validation du dirigeant avec la personne qui prépare le contrat.
- 06
Clôturer « CDI ou CDD : partir du besoin réel » en classant la version signée, la convention consultée et les annexes remises, puis préparer un avenant lorsque la modification touche un élément contractuel.
05 · VÉRIFIER
La checklist avant de clôturer l’étape
- 01
Le déclencheur de « CDI ou CDD : partir du besoin réel » et la date de résultat sont confirmés.
- 02
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », le dossier réunit la fonction, la classification, le salaire, la durée, le lieu, l’horaire et la convention sans donnée étrangère au besoin.
- 03
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », le contrôle de le type de contrat, les mentions obligatoires et les clauses qui exigent l’accord du salarié est documenté à partir de Service Public — Contrats de travail qui doivent être écrits.
- 04
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », la sortie attendue — un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste — a été validée par le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat.
- 05
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », le dossier contient la version signée, la convention consultée et les annexes remises et la prochaine date de contrôle.
06 · ÉVITER
Les erreurs qui fragilisent le dossier
- Décider de « CDI ou CDD : partir du besoin réel » avant d’avoir réuni la fonction, la classification, le salaire, la durée, le lieu, l’horaire et la convention.
- Dans « CDI ou CDD : partir du besoin réel », considérer à tort que le contrôle de le type de contrat, les mentions obligatoires et les clauses qui exigent l’accord du salarié peut être différé après la décision.
- Dans « CDI ou CDD : partir du besoin réel », produire un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste sans conserver la version signée, la convention consultée et les annexes remises.
- Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », ne pas traiter ce risque : un modèle générique peut contredire l’annonce, la convention ou l’organisation effective.
07 · DISTINGUER
Cas particuliers à ne pas mélanger
- Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », préparer un avenant lorsque la modification touche un élément contractuel.
- Dans « CDI ou CDD : partir du besoin réel », rouvrir le dossier si le motif, la durée, l’horaire ou la personne concernée évolue.
- Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », si les faits ne permettent plus de faire du CDI le cadre du besoin durable et réserver le CDD à un motif temporaire légal et précisément documenté, suspendre la conclusion et rouvrir le cadrage du besoin.
08 · PROUVER
Les traces utiles à conserver
- Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », la version signée, la convention consultée et les annexes remises.
- Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », la page « Service Public — Contrats de travail qui doivent être écrits » avec la date de consultation.
- La version d’un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste réellement utilisée pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel ».
- La décision « CDI ou CDD : partir du besoin réel », son responsable et la prochaine échéance de contrôle.
09 · COMPRENDRE
Questions fréquentes
Quand faut-il ouvrir le dossier « CDI ou CDD : partir du besoin réel » ?
Ouvrez « CDI ou CDD : partir du besoin réel » dès que l’entreprise doit faire du CDI le cadre du besoin durable et réserver le CDD à un motif temporaire légal et précisément documenté. Ne reportez pas l’analyse au moment de signer, déclarer ou affecter la personne : la fonction, la classification, le salaire, la durée, le lieu, l’horaire et la convention doivent être disponibles avant la décision.
Quel contrôle est prioritaire pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel » ?
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », le contrôle prioritaire porte sur le type de contrat, les mentions obligatoires et les clauses qui exigent l’accord du salarié. Utilisez d’abord Service Public — Contrats de travail qui doivent être écrits, puis la convention ou l’organisme compétent si le cas présente une particularité.
Comment savoir si le dossier « CDI ou CDD : partir du besoin réel » est terminé ?
Pour « CDI ou CDD : partir du besoin réel », le dossier est exploitable lorsque l’entreprise possède un contrat compréhensible, signé au bon moment et cohérent avec la réalité du poste et peut retrouver la version signée, la convention consultée et les annexes remises. S’il manque un responsable, une date ou une preuve, l’étape n’est pas clôturée.
SOURCES PRIMAIRES
Vérifier à l’origine
Liens contrôlés le 1 août 2026. La page officielle et votre convention priment toujours sur ce résumé.
- Service Public — Contrats de travail qui doivent être écritsSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
- Service Public — Conclusion d’un CDDSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
- Code du travail numérique — Durée et renouvellement du CDDSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
- Code du travail numérique — Rechercher sa convention collectiveSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
Portée et limite
Ce guide expose une règle générale en France. La convention collective, le type de contrat, l’effectif, les risques du poste et la situation individuelle peuvent modifier la réponse. Pour un enjeu important ou un cas atypique, consultez l’organisme officiel ou un professionnel compétent.