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Contrats · Dossier employeur

Recruter un apprenti

Recruter un apprenti — Formation, maître d’apprentissage, rémunération et suivi. Le dossier précise comment coordonner CFA, maître d’apprentissage, rémunération, temps de formation, dépôt…

Révisé le 1 août 2026Lecture ≈ 8 minSources 4 officiellesPérimètre France
QUAND

Pour « Recruter un apprenti », quand l’entreprise doit formation, maître d’apprentissage, rémunération et suivi. Le dossier précise comment coordonner CFA, maître d’apprentissage, rémunération, temps de formation, dépôt et suivi de santé

RÉSULTAT

Pour « Recruter un apprenti » : Un dossier d’alternance accepté avec calendrier de formation et tutorat organisé

RESPONSABLE

Pour « Recruter un apprenti » : Le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat

VIGILANCE

Pour « Recruter un apprenti » : Signer avant d’avoir confirmé la formation, le tuteur et le financement peut bloquer le parcours

01 · CADRER

Ce qu’il faut arbitrer avant de choisir

Le dossier « Recruter un apprenti » s’ouvre lorsque l’entreprise doit formation, maître d’apprentissage, rémunération et suivi. Le dossier précise comment coordonner CFA, maître d’apprentissage, rémunération, temps de formation, dépôt et suivi de santé. Il transforme cette question en décision de terrain : un dossier d’alternance accepté avec calendrier de formation et tutorat organisé. Sans ce résultat, signer avant d’avoir confirmé la formation, le tuteur et le financement peut bloquer le parcours.

01

Déclencheur de « Recruter un apprenti » : l’entreprise doit formation, maître d’apprentissage, rémunération et suivi. Le dossier précise comment coordonner CFA, maître d’apprentissage, rémunération, temps de formation, dépôt et suivi de santé.

02

Entrées propres à « Recruter un apprenti » : l’âge, le diplôme préparé, le calendrier CFA, le maître d’apprentissage et la date de début.

03

Arbitrage pour « Recruter un apprenti » : le barème applicable, les règles propres aux mineurs, le contrat et le dépôt auprès de l’OPCO.

04

Sortie du dossier « Recruter un apprenti » : un dossier d’alternance accepté avec calendrier de formation et tutorat organisé.

02 · COMPARER

Les critères qui rendent la décision vérifiable

Point de contrôleRéponse à produirePreuve utile
Situation à établirPour « Recruter un apprenti » : l’âge, le diplôme préparé, le calendrier CFA, le maître d’apprentissage et la date de début.Note d’entrée « Recruter un apprenti »
Contrôle déterminantPour « Recruter un apprenti » : le barème applicable, les règles propres aux mineurs, le contrat et le dépôt auprès de l’OPCO.Service Public Entreprendre — Contrat d’apprentissage, consultée le 1er août 2026
Décision exploitablePour « Recruter un apprenti » : un dossier d’alternance accepté avec calendrier de formation et tutorat organisé.Version validée par le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat
Réexamen nécessairePour « Recruter un apprenti » : recontrôler barème et aide à la date de signature, ces dispositifs pouvant évoluer.Alerte et prochaine échéance inscrites au dossier

03 · PRODUIRE

Le dossier à obtenir à la fin de cette étape

04 · AGIR

La méthode de décision en sept étapes

  1. 01

    Ouvrir le dossier « Recruter un apprenti » avec un responsable, une échéance et un résultat attendu.

  2. 02

    Pour « Recruter un apprenti », rassembler l’âge, le diplôme préparé, le calendrier CFA, le maître d’apprentissage et la date de début.

  3. 03

    Pour « Recruter un apprenti », contrôler le barème applicable, les règles propres aux mineurs, le contrat et le dépôt auprès de l’OPCO à partir de Service Public Entreprendre — Contrat d’apprentissage.

  4. 04

    Avant de conclure « Recruter un apprenti », tester ce risque : signer avant d’avoir confirmé la formation, le tuteur et le financement peut bloquer le parcours.

  5. 05

    Produire un dossier d’alternance accepté avec calendrier de formation et tutorat organisé pour « Recruter un apprenti » et obtenir la validation du dirigeant avec la personne qui prépare le contrat.

  6. 06

    Clôturer « Recruter un apprenti » en classant le contrat, l’accord de prise en charge, le calendrier CFA et la désignation du maître, puis recontrôler barème et aide à la date de signature, ces dispositifs pouvant évoluer.

05 · VÉRIFIER

La checklist avant de clôturer l’étape

  1. 01

    Le déclencheur de « Recruter un apprenti » et la date de résultat sont confirmés.

  2. 02

    Pour « Recruter un apprenti », le dossier réunit l’âge, le diplôme préparé, le calendrier CFA, le maître d’apprentissage et la date de début sans donnée étrangère au besoin.

  3. 03

    Pour « Recruter un apprenti », le contrôle de le barème applicable, les règles propres aux mineurs, le contrat et le dépôt auprès de l’OPCO est documenté à partir de Service Public Entreprendre — Contrat d’apprentissage.

  4. 04

    Pour « Recruter un apprenti », la sortie attendue — un dossier d’alternance accepté avec calendrier de formation et tutorat organisé — a été validée par le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat.

  5. 05

    Pour « Recruter un apprenti », le dossier contient le contrat, l’accord de prise en charge, le calendrier CFA et la désignation du maître et la prochaine date de contrôle.

06 · ÉVITER

Les erreurs qui fragilisent le dossier

07 · DISTINGUER

Cas particuliers à ne pas mélanger

  • Pour « Recruter un apprenti », recontrôler barème et aide à la date de signature, ces dispositifs pouvant évoluer.
  • Dans « Recruter un apprenti », rouvrir le dossier si le motif, la durée, l’horaire ou la personne concernée évolue.
  • Pour « Recruter un apprenti », si les faits ne permettent plus de formation, maître d’apprentissage, rémunération et suivi. Le dossier précise comment coordonner CFA, maître d’apprentissage, rémunération, temps de formation, dépôt et suivi de santé, suspendre la conclusion et rouvrir le cadrage du besoin.

08 · PROUVER

Les traces utiles à conserver

  • Pour « Recruter un apprenti », le contrat, l’accord de prise en charge, le calendrier CFA et la désignation du maître.
  • Pour « Recruter un apprenti », la page « Service Public Entreprendre — Contrat d’apprentissage » avec la date de consultation.
  • La version d’un dossier d’alternance accepté avec calendrier de formation et tutorat organisé réellement utilisée pour « Recruter un apprenti ».
  • La décision « Recruter un apprenti », son responsable et la prochaine échéance de contrôle.

09 · COMPRENDRE

Questions fréquentes

Quand faut-il ouvrir le dossier « Recruter un apprenti » ?

Ouvrez « Recruter un apprenti » dès que l’entreprise doit formation, maître d’apprentissage, rémunération et suivi. Le dossier précise comment coordonner CFA, maître d’apprentissage, rémunération, temps de formation, dépôt et suivi de santé. Ne reportez pas l’analyse au moment de signer, déclarer ou affecter la personne : l’âge, le diplôme préparé, le calendrier CFA, le maître d’apprentissage et la date de début doivent être disponibles avant la décision.

Quel contrôle est prioritaire pour « Recruter un apprenti » ?

Pour « Recruter un apprenti », le contrôle prioritaire porte sur le barème applicable, les règles propres aux mineurs, le contrat et le dépôt auprès de l’OPCO. Utilisez d’abord Service Public Entreprendre — Contrat d’apprentissage, puis la convention ou l’organisme compétent si le cas présente une particularité.

Comment savoir si le dossier « Recruter un apprenti » est terminé ?

Pour « Recruter un apprenti », le dossier est exploitable lorsque l’entreprise possède un dossier d’alternance accepté avec calendrier de formation et tutorat organisé et peut retrouver le contrat, l’accord de prise en charge, le calendrier CFA et la désignation du maître. S’il manque un responsable, une date ou une preuve, l’étape n’est pas clôturée.

SOURCES PRIMAIRES

Vérifier à l’origine

Liens contrôlés le 1 août 2026. La page officielle et votre convention priment toujours sur ce résumé.

  1. Service Public Entreprendre — Contrat d’apprentissageSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
  2. Service Public Entreprendre — Simulateur du coût d’un contrat en alternanceSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
  3. Service Public Entreprendre — Aides à l’embauche en apprentissage en 2026Source primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
  4. Service Public — Contrat de travail écritSource primaire · contrôle du 1 août 2026Consulter ↗
Portée et limite

Ce guide expose une règle générale en France. La convention collective, le type de contrat, l’effectif, les risques du poste et la situation individuelle peuvent modifier la réponse. Pour un enjeu important ou un cas atypique, consultez l’organisme officiel ou un professionnel compétent.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Nicolas Belotti

Dirigeant d’entreprise depuis trente ans, responsable de la ligne éditoriale et de la transformation des sources officielles en parcours utilisables par les TPE et PME.

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