Contrats · Dossier employeur

Recruter en contrat de professionnalisation

Recruter en contrat de professionnalisation — Vérifier public, qualification, organisme, tuteur, temps de formation et dépôt du contrat, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.

Révisé le 1 août 2026Lecture ≈ 8 minSources 4 officiellesPérimètre France

QUAND

Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », quand l’entreprise doit vérifier public, qualification, organisme, tuteur, temps de formation et dépôt du contrat, avec étapes, preuves, limites et sources officielles

RÉSULTAT

Pour « Recruter en contrat de professionnalisation » : Un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat

RESPONSABLE

Pour « Recruter en contrat de professionnalisation » : Le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat

VIGILANCE

Pour « Recruter en contrat de professionnalisation » : Un programme imprécis ou un dépôt tardif peut conduire l’OPCO à refuser la prise en charge

01 · CADRER

Ce qu’il faut arbitrer avant de choisir

Le dossier « Recruter en contrat de professionnalisation » s’ouvre lorsque l’entreprise doit vérifier public, qualification, organisme, tuteur, temps de formation et dépôt du contrat, avec étapes, preuves, limites et sources officielles. Il transforme cette question en décision de terrain : un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat. Sans ce résultat, un programme imprécis ou un dépôt tardif peut conduire l’OPCO à refuser la prise en charge.

Déclencheur de « Recruter en contrat de professionnalisation » : l’entreprise doit vérifier public, qualification, organisme, tuteur, temps de formation et dépôt du contrat, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.

Entrées propres à « Recruter en contrat de professionnalisation » : l’âge, la situation du bénéficiaire, la qualification visée, l’organisme et le programme.

Arbitrage pour « Recruter en contrat de professionnalisation » : l’éligibilité, la rémunération minimale, les 150 heures annuelles au minimum et le dépôt OPCO.

Sortie du dossier « Recruter en contrat de professionnalisation » : un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat.

02 · COMPARER

Les critères qui rendent la décision vérifiable

Point de contrôle	Réponse à produire	Preuve utile
Situation à établir	Pour « Recruter en contrat de professionnalisation » : l’âge, la situation du bénéficiaire, la qualification visée, l’organisme et le programme.	Note d’entrée « Recruter en contrat de professionnalisation »
Contrôle déterminant	Pour « Recruter en contrat de professionnalisation » : l’éligibilité, la rémunération minimale, les 150 heures annuelles au minimum et le dépôt OPCO.	Service Public Entreprendre — Contrat de professionnalisation, consultée le 1er août 2026
Décision exploitable	Pour « Recruter en contrat de professionnalisation » : un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat.	Version validée par le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat
Réexamen nécessaire	Pour « Recruter en contrat de professionnalisation » : vérifier les règles particulières lorsque le contrat concerne un mineur ou un public spécifique.	Alerte et prochaine échéance inscrites au dossier

03 · PRODUIRE

Le dossier à obtenir à la fin de cette étape

Pour « Recruter en contrat de professionnalisation » : un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat.
Une fiche d’entrée « Recruter en contrat de professionnalisation » recensant l’âge, la situation du bénéficiaire, la qualification visée, l’organisme et le programme.
Une note de contrôle « Recruter en contrat de professionnalisation » sur l’éligibilité, la rémunération minimale, les 150 heures annuelles au minimum et le dépôt OPCO.
La validation du dirigeant avec la personne qui prépare le contrat pour « Recruter en contrat de professionnalisation », avec sa date.
Le dossier de preuve « Recruter en contrat de professionnalisation » : le Cerfa, l’annexe formation, la preuve de dépôt et la décision de l’OPCO.

04 · AGIR

La méthode de décision en sept étapes

01
Ouvrir le dossier « Recruter en contrat de professionnalisation » avec un responsable, une échéance et un résultat attendu.
02
Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », rassembler l’âge, la situation du bénéficiaire, la qualification visée, l’organisme et le programme.
03
Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », contrôler l’éligibilité, la rémunération minimale, les 150 heures annuelles au minimum et le dépôt OPCO à partir de Service Public Entreprendre — Contrat de professionnalisation.
04
Avant de conclure « Recruter en contrat de professionnalisation », tester ce risque : un programme imprécis ou un dépôt tardif peut conduire l’OPCO à refuser la prise en charge.
05
Produire un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat pour « Recruter en contrat de professionnalisation » et obtenir la validation du dirigeant avec la personne qui prépare le contrat.
06
Clôturer « Recruter en contrat de professionnalisation » en classant le Cerfa, l’annexe formation, la preuve de dépôt et la décision de l’OPCO, puis vérifier les règles particulières lorsque le contrat concerne un mineur ou un public spécifique.

05 · VÉRIFIER

La checklist avant de clôturer l’étape

01
Le déclencheur de « Recruter en contrat de professionnalisation » et la date de résultat sont confirmés.
02
Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », le dossier réunit l’âge, la situation du bénéficiaire, la qualification visée, l’organisme et le programme sans donnée étrangère au besoin.
03
Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », le contrôle de l’éligibilité, la rémunération minimale, les 150 heures annuelles au minimum et le dépôt OPCO est documenté à partir de Service Public Entreprendre — Contrat de professionnalisation.
04
Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », la sortie attendue — un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat — a été validée par le dirigeant avec la personne qui prépare le contrat.
05
Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », le dossier contient le Cerfa, l’annexe formation, la preuve de dépôt et la décision de l’OPCO et la prochaine date de contrôle.

06 · ÉVITER

Les erreurs qui fragilisent le dossier

Décider de « Recruter en contrat de professionnalisation » avant d’avoir réuni l’âge, la situation du bénéficiaire, la qualification visée, l’organisme et le programme.
Dans « Recruter en contrat de professionnalisation », considérer à tort que le contrôle de l’éligibilité, la rémunération minimale, les 150 heures annuelles au minimum et le dépôt OPCO peut être différé après la décision.
Dans « Recruter en contrat de professionnalisation », produire un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat sans conserver le Cerfa, l’annexe formation, la preuve de dépôt et la décision de l’OPCO.
Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », ne pas traiter ce risque : un programme imprécis ou un dépôt tardif peut conduire l’OPCO à refuser la prise en charge.

07 · DISTINGUER

Cas particuliers à ne pas mélanger

Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », vérifier les règles particulières lorsque le contrat concerne un mineur ou un public spécifique.
Dans « Recruter en contrat de professionnalisation », rouvrir le dossier si le motif, la durée, l’horaire ou la personne concernée évolue.
Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », si les faits ne permettent plus de vérifier public, qualification, organisme, tuteur, temps de formation et dépôt du contrat, avec étapes, preuves, limites et sources officielles, suspendre la conclusion et rouvrir le cadrage du besoin.

08 · PROUVER

Les traces utiles à conserver

Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », le Cerfa, l’annexe formation, la preuve de dépôt et la décision de l’OPCO.
Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », la page « Service Public Entreprendre — Contrat de professionnalisation » avec la date de consultation.
La version d’un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat réellement utilisée pour « Recruter en contrat de professionnalisation ».
La décision « Recruter en contrat de professionnalisation », son responsable et la prochaine échéance de contrôle.

09 · COMPRENDRE

Questions fréquentes

Quand faut-il ouvrir le dossier « Recruter en contrat de professionnalisation » ?

Ouvrez « Recruter en contrat de professionnalisation » dès que l’entreprise doit vérifier public, qualification, organisme, tuteur, temps de formation et dépôt du contrat, avec étapes, preuves, limites et sources officielles. Ne reportez pas l’analyse au moment de signer, déclarer ou affecter la personne : l’âge, la situation du bénéficiaire, la qualification visée, l’organisme et le programme doivent être disponibles avant la décision.

Quel contrôle est prioritaire pour « Recruter en contrat de professionnalisation » ?

Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », le contrôle prioritaire porte sur l’éligibilité, la rémunération minimale, les 150 heures annuelles au minimum et le dépôt OPCO. Utilisez d’abord Service Public Entreprendre — Contrat de professionnalisation, puis la convention ou l’organisme compétent si le cas présente une particularité.

Comment savoir si le dossier « Recruter en contrat de professionnalisation » est terminé ?

Pour « Recruter en contrat de professionnalisation », le dossier est exploitable lorsque l’entreprise possède un contrat écrit accompagné du descriptif de formation et du tutorat et peut retrouver le Cerfa, l’annexe formation, la preuve de dépôt et la décision de l’OPCO. S’il manque un responsable, une date ou une preuve, l’étape n’est pas clôturée.

SOURCES PRIMAIRES

Vérifier à l’origine

Liens contrôlés le 1 août 2026. La page officielle et votre convention priment toujours sur ce résumé.

Portée et limite

Ce guide expose une règle générale en France. La convention collective, le type de contrat, l’effectif, les risques du poste et la situation individuelle peuvent modifier la réponse. Pour un enjeu important ou un cas atypique, consultez l’organisme officiel ou un professionnel compétent.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Nicolas Belotti

Dirigeant d’entreprise depuis trente ans, responsable de la ligne éditoriale et de la transformation des sources officielles en parcours utilisables par les TPE et PME.

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