Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », quand l’entreprise doit attribuer veille, DUERP, accidents, formations et actions sans transférer la responsabilité de l’employeur
Santé & sécurité · Dossier employeur
Désigner qui pilote la prévention dans une TPE
Désigner qui pilote la prévention dans une TPE — Attribuer veille, DUERP, accidents, formations et actions sans transférer la responsabilité de l’employeur.
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : Une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : L’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : Faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié
01 · CADRER
Qui doit faire quoi, et à quel moment
Le dossier « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » s’ouvre lorsque l’entreprise doit attribuer veille, DUERP, accidents, formations et actions sans transférer la responsabilité de l’employeur. Il transforme cette question en décision de terrain : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles. Sans ce résultat, faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié.
Déclencheur de « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : l’entreprise doit attribuer veille, DUERP, accidents, formations et actions sans transférer la responsabilité de l’employeur.
Entrées propres à « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
Arbitrage pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis.
Sortie du dossier « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles.
02 · COMPARER
Les trois contrôles de conformité
| Point de contrôle | Réponse à produire | Preuve utile |
|---|---|---|
| Situation à établir | Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie. | Note d’entrée « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » |
| Contrôle déterminant | Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis. | Service Public — Visite d’information et de prévention, consultée le 1er août 2026 |
| Décision exploitable | Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles. | Version validée par l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention |
| Réexamen nécessaire | Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : réexaminer immédiatement après incident ou changement du travail réel. | Alerte et prochaine échéance inscrites au dossier |
03 · PRODUIRE
Le dossier à obtenir à la fin de cette étape
- Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles.
- Une fiche d’entrée « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » recensant les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
- Une note de contrôle « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » sur le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis.
- La validation de l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », avec sa date.
- Le dossier de preuve « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » : l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager.
04 · AGIR
La procédure et les preuves à réunir
- 01
Ouvrir le dossier « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » avec un responsable, une échéance et un résultat attendu.
- 02
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », rassembler les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
- 03
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », contrôler le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis à partir de Service Public — Visite d’information et de prévention.
- 04
Avant de conclure « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », tester ce risque : faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié.
- 05
Produire une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » et obtenir la validation de l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention.
- 06
Clôturer « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » en classant l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager, puis réexaminer immédiatement après incident ou changement du travail réel.
05 · VÉRIFIER
La checklist avant de clôturer l’étape
- 01
Le déclencheur de « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » et la date de résultat sont confirmés.
- 02
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », le dossier réunit les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie sans donnée étrangère au besoin.
- 03
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », le contrôle de le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis est documenté à partir de Service Public — Visite d’information et de prévention.
- 04
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », la sortie attendue — une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles — a été validée par l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention.
- 05
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », le dossier contient l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager et la prochaine date de contrôle.
06 · ÉVITER
Les erreurs qui fragilisent le dossier
- Décider de « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » avant d’avoir réuni les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
- Dans « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », considérer à tort que le contrôle de le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis peut être différé après la décision.
- Dans « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », produire une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles sans conserver l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager.
- Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », ne pas traiter ce risque : faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié.
07 · DISTINGUER
Cas particuliers à ne pas mélanger
- Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », réexaminer immédiatement après incident ou changement du travail réel.
- Dans « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », réévaluer après incident, changement d’équipement, de produit, d’horaire ou d’organisation.
- Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », si les faits ne permettent plus de attribuer veille, DUERP, accidents, formations et actions sans transférer la responsabilité de l’employeur, suspendre la conclusion et rouvrir le cadrage du besoin.
08 · PROUVER
Les traces utiles à conserver
- Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager.
- Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », la page « Service Public — Visite d’information et de prévention » avec la date de consultation.
- La version d’une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles réellement utilisée pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE ».
- La décision « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », son responsable et la prochaine échéance de contrôle.
09 · COMPRENDRE
Questions fréquentes
Quand faut-il ouvrir le dossier « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » ?
Ouvrez « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » dès que l’entreprise doit attribuer veille, DUERP, accidents, formations et actions sans transférer la responsabilité de l’employeur. Ne reportez pas l’analyse au moment de signer, déclarer ou affecter la personne : les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie doivent être disponibles avant la décision.
Quel contrôle est prioritaire pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » ?
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », le contrôle prioritaire porte sur le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis. Utilisez d’abord Service Public — Visite d’information et de prévention, puis la convention ou l’organisme compétent si le cas présente une particularité.
Comment savoir si le dossier « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE » est terminé ?
Pour « Désigner qui pilote la prévention dans une TPE », le dossier est exploitable lorsque l’entreprise possède une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles et peut retrouver l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager. S’il manque un responsable, une date ou une preuve, l’étape n’est pas clôturée.
SOURCES PRIMAIRES
Vérifier à l’origine
Liens contrôlés le 1 août 2026. La page officielle et votre convention priment toujours sur ce résumé.
Portée et limite
Ce guide expose une règle générale en France. La convention collective, le type de contrat, l’effectif, les risques du poste et la situation individuelle peuvent modifier la réponse. Pour un enjeu important ou un cas atypique, consultez l’organisme officiel ou un professionnel compétent.