Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », quand l’entreprise doit communiquer interdictions, canaux d’alerte, traitement impartial et protection contre les représailles, avec étapes, preuves, limites et sources officielles
Santé & sécurité · Dossier employeur
Présenter les règles de prévention du harcèlement
Présenter les règles de prévention du harcèlement — Communiquer interdictions, canaux d’alerte, traitement impartial et protection contre les représailles, avec étapes, preuves, limites et…
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : Une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : L’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : Faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié
01 · CADRER
Qui doit faire quoi, et à quel moment
Le dossier « Présenter les règles de prévention du harcèlement » s’ouvre lorsque l’entreprise doit communiquer interdictions, canaux d’alerte, traitement impartial et protection contre les représailles, avec étapes, preuves, limites et sources officielles. Il transforme cette question en décision de terrain : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles. Sans ce résultat, faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié.
Déclencheur de « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : l’entreprise doit communiquer interdictions, canaux d’alerte, traitement impartial et protection contre les représailles, avec étapes, preuves, limites et sources officielles.
Entrées propres à « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
Arbitrage pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis.
Sortie du dossier « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles.
02 · COMPARER
Les trois contrôles de conformité
| Point de contrôle | Réponse à produire | Preuve utile |
|---|---|---|
| Situation à établir | Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie. | Note d’entrée « Présenter les règles de prévention du harcèlement » |
| Contrôle déterminant | Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis. | Service Public — Visite d’information et de prévention, consultée le 1er août 2026 |
| Décision exploitable | Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles. | Version validée par l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention |
| Réexamen nécessaire | Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : réexaminer immédiatement après incident ou changement du travail réel. | Alerte et prochaine échéance inscrites au dossier |
03 · PRODUIRE
Le dossier à obtenir à la fin de cette étape
- Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles.
- Une fiche d’entrée « Présenter les règles de prévention du harcèlement » recensant les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
- Une note de contrôle « Présenter les règles de prévention du harcèlement » sur le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis.
- La validation de l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », avec sa date.
- Le dossier de preuve « Présenter les règles de prévention du harcèlement » : l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager.
04 · AGIR
La procédure et les preuves à réunir
- 01
Ouvrir le dossier « Présenter les règles de prévention du harcèlement » avec un responsable, une échéance et un résultat attendu.
- 02
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », rassembler les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
- 03
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », contrôler le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis à partir de Service Public — Visite d’information et de prévention.
- 04
Avant de conclure « Présenter les règles de prévention du harcèlement », tester ce risque : faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié.
- 05
Produire une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » et obtenir la validation de l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention.
- 06
Clôturer « Présenter les règles de prévention du harcèlement » en classant l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager, puis réexaminer immédiatement après incident ou changement du travail réel.
05 · VÉRIFIER
La checklist avant de clôturer l’étape
- 01
Le déclencheur de « Présenter les règles de prévention du harcèlement » et la date de résultat sont confirmés.
- 02
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », le dossier réunit les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie sans donnée étrangère au besoin.
- 03
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », le contrôle de le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis est documenté à partir de Service Public — Visite d’information et de prévention.
- 04
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », la sortie attendue — une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles — a été validée par l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention.
- 05
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », le dossier contient l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager et la prochaine date de contrôle.
06 · ÉVITER
Les erreurs qui fragilisent le dossier
- Décider de « Présenter les règles de prévention du harcèlement » avant d’avoir réuni les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
- Dans « Présenter les règles de prévention du harcèlement », considérer à tort que le contrôle de le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis peut être différé après la décision.
- Dans « Présenter les règles de prévention du harcèlement », produire une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles sans conserver l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager.
- Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », ne pas traiter ce risque : faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié.
07 · DISTINGUER
Cas particuliers à ne pas mélanger
- Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », réexaminer immédiatement après incident ou changement du travail réel.
- Dans « Présenter les règles de prévention du harcèlement », réévaluer après incident, changement d’équipement, de produit, d’horaire ou d’organisation.
- Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », si les faits ne permettent plus de communiquer interdictions, canaux d’alerte, traitement impartial et protection contre les représailles, avec étapes, preuves, limites et sources officielles, suspendre la conclusion et rouvrir le cadrage du besoin.
08 · PROUVER
Les traces utiles à conserver
- Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager.
- Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », la page « Service Public — Visite d’information et de prévention » avec la date de consultation.
- La version d’une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles réellement utilisée pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement ».
- La décision « Présenter les règles de prévention du harcèlement », son responsable et la prochaine échéance de contrôle.
09 · COMPRENDRE
Questions fréquentes
Quand faut-il ouvrir le dossier « Présenter les règles de prévention du harcèlement » ?
Ouvrez « Présenter les règles de prévention du harcèlement » dès que l’entreprise doit communiquer interdictions, canaux d’alerte, traitement impartial et protection contre les représailles, avec étapes, preuves, limites et sources officielles. Ne reportez pas l’analyse au moment de signer, déclarer ou affecter la personne : les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie doivent être disponibles avant la décision.
Quel contrôle est prioritaire pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement » ?
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », le contrôle prioritaire porte sur le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis. Utilisez d’abord Service Public — Visite d’information et de prévention, puis la convention ou l’organisme compétent si le cas présente une particularité.
Comment savoir si le dossier « Présenter les règles de prévention du harcèlement » est terminé ?
Pour « Présenter les règles de prévention du harcèlement », le dossier est exploitable lorsque l’entreprise possède une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles et peut retrouver l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager. S’il manque un responsable, une date ou une preuve, l’étape n’est pas clôturée.
SOURCES PRIMAIRES
Vérifier à l’origine
Liens contrôlés le 1 août 2026. La page officielle et votre convention priment toujours sur ce résumé.
Portée et limite
Ce guide expose une règle générale en France. La convention collective, le type de contrat, l’effectif, les risques du poste et la situation individuelle peuvent modifier la réponse. Pour un enjeu important ou un cas atypique, consultez l’organisme officiel ou un professionnel compétent.