Pour « Utiliser le passeport de prévention », quand l’entreprise doit recenser les formations concernées, fiabiliser les données et intégrer le dispositif au suivi des habilitations
Santé & sécurité · Dossier employeur
Utiliser le passeport de prévention
Utiliser le passeport de prévention — Recenser les formations concernées, fiabiliser les données et intégrer le dispositif au suivi des habilitations.
Pour « Utiliser le passeport de prévention » : Une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles
Pour « Utiliser le passeport de prévention » : L’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention
Pour « Utiliser le passeport de prévention » : Faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié
01 · CADRER
Qui doit faire quoi, et à quel moment
Le dossier « Utiliser le passeport de prévention » s’ouvre lorsque l’entreprise doit recenser les formations concernées, fiabiliser les données et intégrer le dispositif au suivi des habilitations. Il transforme cette question en décision de terrain : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles. Sans ce résultat, faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié.
Déclencheur de « Utiliser le passeport de prévention » : l’entreprise doit recenser les formations concernées, fiabiliser les données et intégrer le dispositif au suivi des habilitations.
Entrées propres à « Utiliser le passeport de prévention » : les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
Arbitrage pour « Utiliser le passeport de prévention » : le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis.
Sortie du dossier « Utiliser le passeport de prévention » : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles.
02 · COMPARER
Les trois contrôles de conformité
| Point de contrôle | Réponse à produire | Preuve utile |
|---|---|---|
| Situation à établir | Pour « Utiliser le passeport de prévention » : les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie. | Note d’entrée « Utiliser le passeport de prévention » |
| Contrôle déterminant | Pour « Utiliser le passeport de prévention » : le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis. | INRS — Accueil des nouveaux embauchés, consultée le 1er août 2026 |
| Décision exploitable | Pour « Utiliser le passeport de prévention » : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles. | Version validée par l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention |
| Réexamen nécessaire | Pour « Utiliser le passeport de prévention » : réexaminer immédiatement après incident ou changement du travail réel. | Alerte et prochaine échéance inscrites au dossier |
03 · PRODUIRE
Le dossier à obtenir à la fin de cette étape
- Pour « Utiliser le passeport de prévention » : une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles.
- Une fiche d’entrée « Utiliser le passeport de prévention » recensant les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
- Une note de contrôle « Utiliser le passeport de prévention » sur le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis.
- La validation de l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention pour « Utiliser le passeport de prévention », avec sa date.
- Le dossier de preuve « Utiliser le passeport de prévention » : l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager.
04 · AGIR
La procédure et les preuves à réunir
- 01
Ouvrir le dossier « Utiliser le passeport de prévention » avec un responsable, une échéance et un résultat attendu.
- 02
Pour « Utiliser le passeport de prévention », rassembler les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
- 03
Pour « Utiliser le passeport de prévention », contrôler le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis à partir de INRS — Accueil des nouveaux embauchés.
- 04
Avant de conclure « Utiliser le passeport de prévention », tester ce risque : faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié.
- 05
Produire une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles pour « Utiliser le passeport de prévention » et obtenir la validation de l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention.
- 06
Clôturer « Utiliser le passeport de prévention » en classant l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager, puis réexaminer immédiatement après incident ou changement du travail réel.
05 · VÉRIFIER
La checklist avant de clôturer l’étape
- 01
Le déclencheur de « Utiliser le passeport de prévention » et la date de résultat sont confirmés.
- 02
Pour « Utiliser le passeport de prévention », le dossier réunit les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie sans donnée étrangère au besoin.
- 03
Pour « Utiliser le passeport de prévention », le contrôle de le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis est documenté à partir de INRS — Accueil des nouveaux embauchés.
- 04
Pour « Utiliser le passeport de prévention », la sortie attendue — une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles — a été validée par l’employeur avec le manager de terrain et le service de prévention.
- 05
Pour « Utiliser le passeport de prévention », le dossier contient l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager et la prochaine date de contrôle.
06 · ÉVITER
Les erreurs qui fragilisent le dossier
- Décider de « Utiliser le passeport de prévention » avant d’avoir réuni les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie.
- Dans « Utiliser le passeport de prévention », considérer à tort que le contrôle de le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis peut être différé après la décision.
- Dans « Utiliser le passeport de prévention », produire une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles sans conserver l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager.
- Pour « Utiliser le passeport de prévention », ne pas traiter ce risque : faire signer une feuille d’accueil sans vérifier la compréhension ne protège pas le salarié.
07 · DISTINGUER
Cas particuliers à ne pas mélanger
- Pour « Utiliser le passeport de prévention », réexaminer immédiatement après incident ou changement du travail réel.
- Dans « Utiliser le passeport de prévention », réévaluer après incident, changement d’équipement, de produit, d’horaire ou d’organisation.
- Pour « Utiliser le passeport de prévention », si les faits ne permettent plus de recenser les formations concernées, fiabiliser les données et intégrer le dispositif au suivi des habilitations, suspendre la conclusion et rouvrir le cadrage du besoin.
08 · PROUVER
Les traces utiles à conserver
- Pour « Utiliser le passeport de prévention », l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager.
- Pour « Utiliser le passeport de prévention », la page « INRS — Accueil des nouveaux embauchés » avec la date de consultation.
- La version d’une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles réellement utilisée pour « Utiliser le passeport de prévention ».
- La décision « Utiliser le passeport de prévention », son responsable et la prochaine échéance de contrôle.
09 · COMPRENDRE
Questions fréquentes
Quand faut-il ouvrir le dossier « Utiliser le passeport de prévention » ?
Ouvrez « Utiliser le passeport de prévention » dès que l’entreprise doit recenser les formations concernées, fiabiliser les données et intégrer le dispositif au suivi des habilitations. Ne reportez pas l’analyse au moment de signer, déclarer ou affecter la personne : les tâches, les produits, les équipements, les horaires, les incidents possibles et le niveau d’autonomie doivent être disponibles avant la décision.
Quel contrôle est prioritaire pour « Utiliser le passeport de prévention » ?
Pour « Utiliser le passeport de prévention », le contrôle prioritaire porte sur le DUERP, les mesures collectives, les EPI, la formation et le suivi de santé requis. Utilisez d’abord INRS — Accueil des nouveaux embauchés, puis la convention ou l’organisme compétent si le cas présente une particularité.
Comment savoir si le dossier « Utiliser le passeport de prévention » est terminé ?
Pour « Utiliser le passeport de prévention », le dossier est exploitable lorsque l’entreprise possède une autorisation de prise de poste accompagnée des protections et consignes utiles et peut retrouver l’évaluation, la trace de formation, la remise des équipements et le contrôle du manager. S’il manque un responsable, une date ou une preuve, l’étape n’est pas clôturée.
SOURCES PRIMAIRES
Vérifier à l’origine
Liens contrôlés le 1 août 2026. La page officielle et votre convention priment toujours sur ce résumé.
Portée et limite
Ce guide expose une règle générale en France. La convention collective, le type de contrat, l’effectif, les risques du poste et la situation individuelle peuvent modifier la réponse. Pour un enjeu important ou un cas atypique, consultez l’organisme officiel ou un professionnel compétent.