Accueil / Guides / FormalitésFormalités · Vérifié le 31 juillet 2026
DPAE : quand et comment la transmettre La déclaration préalable à l’embauche, sans erreur de calendrier.
Réponse courte La DPAE est transmise à l’Urssaf au plus tôt huit jours avant l’embauche et obligatoirement avant la mise au travail effective du salarié. Conservez l’accusé de réception et rattachez-le au dossier d’embauche.
Les points à vérifier Confirmer l’identité du salarié et la date de début. Identifier l’Urssaf ou la MSA compétente. Transmettre dans la fenêtre autorisée et avant toute prise de poste. Conserver la preuve de transmission. Erreurs fréquentes Envoyer la déclaration plus de huit jours avant. Faire commencer le salarié avant la transmission. Confondre DPAE et contrat de travail. Sources officielles Responsable éditorial : Nicolas Belotti Contenu d’information générale. Les règles peuvent varier selon la convention collective, le poste et la situation. En cas d’enjeu important, consultez l’organisme officiel ou un professionnel compétent.
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