CDD

Attention le CDD, contrat à durée déterminée, n’est valable que s’il rentre dans le cadre d’un emploi précis pour une période donnée et temporaire, faute de quoi il doit se transformer en CDI.

Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit qui stipule en détail les termes qui le caractérisent. Adresses et coordonnées des deux parties, durée, salaire et tâche à accomplir. Il ne doit servir en aucun cas, à l’activité normale et permanente de l’entreprise, sous peine d’être considéré comme abusif par l’inspection du travail. S’il est conclu en dehors de son cadre légal, il peut être assimilé dans une procédure en justice à un CDI et faire valoir ses droits en tant que tels.

Vous pouvez embaucher en CDD durant l’absence d’un de vos employés, quel que soit le motif de l’absence, excepté la grève, pour pallier au manque de personnel momentané. Le CDD peut aussi servir à « boucher un trou » en attendant la venue d’un nouvel employé qui a déjà son contrat, mais dont l’arrivée au sein de l’entreprise est repoussée. Si votre entreprise connaît un surcroît d’activités pendant une période, exigent un plus grand rendement ou la présence sur le site d’un plus grand nombre de salariés, vous pouvez aussi embaucher sous CDD. Les travaux saisonniers, services en hôtellerie et restauration, cueillette en tout genre, secteur agricole ou agro alimentaire, offrent des CDD à leur personnel venu renforcer la main d’œuvre habituelle pour un jour, deux jours, une semaine ou plus !

Sachez que des dispositions particulières sont prises pour faciliter l’insertion des seniors que vous pouvez intégrer à votre société en CDD pour une durée maximum de 18 mois, renouvelable une seule fois et n’excédant donc pas 36 mois d’embauche. La période d’essai est proportionnelle au nombre de jours qui seront travaillés. Et le contrat peut être rompu pour raisons valables par l’une ou l’autre partie.

La durée maximale de ces contrats est encadrée par la loi en fonction des secteurs d’activités, mais aussi les cas précis dans lesquels ils s’appliquent. Par exemple les travaux urgents pour mesure de nécessité peuvent permettre de faire signer des CDD de 9 mois, tandis que s’il s’agit d’effectuer une mission à l’étranger la durée peut aller jusqu’à 24 mois.

Attention, lorsque le CDD prend fin, il n’est pas possible d’embaucher immédiatement un autre salarié sous les mêmes conditions, un délai de carence est à observer, au pro rata de la période d’emploi qui vient de se dérouler. Renseignez-vous auprès de votre conseil juridique de manière à ne pas commettre d’impair en émettant des CDD à tout va !