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Autres formalités

Autres formalités

En tant que chef d’entreprise vous êtes tenu à certaines obligations et démarches lorsque vous employez un salarié.

En préambule de l’embauche, si vous démarrez votre activité, la plupart des procédures à accomplir vous seront facilitées par le Centre de Formalités des Entreprises qui a un rôle informatif et actif envers le jeune dirigeant que vous êtes.

Lorsque vous initiez la démarche de recrutement, avec elle s’installe une marche à suivre chronologique qui fait de vous un employeur, et qui a un impact quand à l’organisation proprement dite de votre entreprise. Vous devez ainsi vous immatriculer auprès d’une caisse de retraite en rapport avec votre secteur d’activités dans les trois mois suivant la constitution de votre société, quelle que soit sa forme juridique, et même si vous n’employez pas directement du personnel. Ainsi vous devenez adhérent et n’aurez à payer des cotisations que dès lors que vous embauchez un salarié.

Une fois votre recrutement terminé et conclu vous enverrez la déclaration préalable d’embauche auprès des organismes concernés, Urssaff, sécurité sociale, inspecteur du Travail. Vous établirez le contrat en bonne et due forme, que vous adresserez à votre futur salarié, stipulant toutes vos références d’entreprise, Siren, Siret, Ape, adresse, mail, téléphone, mais aussi ses propres coordonnées, l’emploi pour lequel il est embauché, la durée hebdomadaire de travail, le salaire brut et net, les congés payés, la période d’essai et toutes clauses que vous souhaiteriez y voir ajoutée.

Vous devez aussi posséder un registre du personnel tenu à jour et comportant les renseignements nécessaires concernant vos employés pour le cas où un contrôle de l’inspection du travail serait effectué au sein de votre société. Ce registre comporte un grand nombre de détails sur votre personnel, nom, prénom, date de naissance, sexe, emploi, qualification, date d’entrée dans l’établissement, numéro de sécurité sociale, date de sortie ou de fin de contrat. Autant dire la Bible de vos salariés. Tout est contenu dedans !

Le livre de paie quant à lui n’est plus obligatoire du moment que vous conservez durant cinq ans les doubles des bulletins de salaire. Doivent être affichés dans les locaux de votre entreprise, les conventions collectives, les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent, celles de la médecine du travail, des premiers secours, le règlement intérieur, les horaires de travail, l’interdiction de fumer.

Ainsi vous êtes couverts et respectez toutes les règles inhérentes à la bonne marche d’une entreprise digne de ce nom.

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